Economie
Contentieux fiscal entre Woodside et l’État du Sénégal : Quelles issues possibles ?
Malheureux celui qui lit sa gloire dans le regard versatile du public. Fatou Diome
Le contentieux fiscal entre Woodside Energy, une société pétrolière australienne, et l’État du Sénégal est un différend majeur qui a émergé autour du projet pétrolier offshore de Sangomar. Ce projet, situé à environ 100 km au large de Dakar, représente la première exploitation pétrolière offshore du Sénégal, avec Woodside détenant 82 % des parts et Petrosen, la société nationale sénégalaise, les 18 % restants.
Origine du conflit
En août 2024, l’administration fiscale sénégalaise a estimé que Woodside devait environ 41 milliards de F CFA (environ 62,5 millions d’euros) en arriérés fiscaux. Cette somme concerne principalement le traitement fiscal des dividendes et des contrats de sous-traitance liés au projet Sangomar. Woodside a contesté cette évaluation, affirmant que ses opérations étaient conformes à la réglementation locale et que la demande était infondée.
Face à l’absence de résolution amiable, Woodside a saisi la justice sénégalaise en août 2023 pour contester la légalité de l’évaluation fiscale. Des négociations ont été entamées, mais certains points de désaccord sont restés non résolus, incitant la société à porter l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), une institution rattachée à la Banque mondiale spécialisée dans les conflits entre investisseurs étrangers et États.
Mesures provisoires et tensions
En attendant la résolution du litige, le Trésor sénégalais a émis un Avis à tiers détenteur (ATD) en juin 2024, entraînant la saisie de plusieurs comptes bancaires de Woodside. Pour suspendre temporairement ces mesures, Woodside a fourni des garanties financières équivalentes à la créance contestée, soit 40,061 milliards de F CFA, via Citibank Sénégal. Cette démarche a été confirmée par une quittance émise par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) le 1er août 2024.
Enjeux et perspectives
Ce conflit soulève des questions importantes sur la fiscalité appliquée aux opérateurs pétroliers internationaux au Sénégal. Il reflète également les tensions entre la volonté de l’État de renforcer la souveraineté économique et les préoccupations des investisseurs étrangers concernant la stabilité juridique et fiscale. La décision du CIRDI pourrait avoir des implications significatives sur l’environnement des affaires et la confiance des investisseurs au Sénégal.
Les autorités sénégalaises n’ont pas encore commenté publiquement cette procédure d’arbitrage, mais l’issue de ce litige sera suivie de près par les acteurs économiques et politiques, tant au niveau national qu’international.
Dans un contentieux fiscal comme celui opposant Woodside Energy à l’État du Sénégal, plusieurs issues de sortie de crise sont possibles. Ces types de conflits entre un investisseur étranger et un État sont complexes car ils mêlent enjeux financiers, juridiques, diplomatiques et stratégiques. Voici les principales options :
Règlement à l’amiable (transaction fiscale ou accord négocié)
Description : L’État et l’entreprise trouvent un compromis sans aller au bout de la procédure judiciaire ou arbitrale.
Avantages : Rapide, confidentiel, permet de préserver les relations commerciales.
Inconvénients : L’État peut être perçu comme cédant à une pression, surtout si des montants sont réduits ou annulés.
Exemple : Réduction du montant réclamé contre engagement d’investissements futurs ou garanties fiscales.
Arbitrage international (ex : CIRDI)
Description : L’affaire est tranchée par un tribunal arbitral (ici le CIRDI), souvent en dernier recours si les négociations échouent.
Avantages : Procédure neutre et internationale, décision exécutoire.
Inconvénients : Long, coûteux, perte de souveraineté perçue pour l’État, risque de réputation.
Economie
Mali : Approvisionnement en carburant, plus de 643 camions-citernes acheminés vers Bamako
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Au Mali, l’approvisionnement en carburant devient une opération de sécurité. Plus de 643 camions-citernes ont rejoint Bamako sous escorte militaire, dans un contexte marqué par les perturbations des corridors routiers et les attaques visant les convois de produits pétroliers. »
Plus de 643 camions-citernes sont arrivés samedi matin à Bamako, après une escorte nocturne assurée par l’armée. Leur prise en charge a été confiée aux services chargés du contrôle et de la distribution des hydrocarbures.
Un convoi de plus de 643 camions-citernes a atteint Bamako samedi 3 octobre vers 7 heures, selon des informations communiquées par la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC).
Les véhicules ont circulé durant la nuit sous la protection des Forces armées maliennes. À leur arrivée dans la capitale, la Douane, la DGCC et la Police nationale ont pris le relais afin d’orienter les cargaisons vers les dépôts pétroliers et les stations-service.
Le nombre de véhicules a été communiqué sans précision sur le volume total transporté, l’origine des produits ou leur répartition entre le gasoil et l’essence.
Cette arrivée s’inscrit dans le dispositif de sécurisation des importations d’hydrocarbures au Mali, pays enclavé dont l’approvisionnement repose principalement sur des corridors routiers reliant Bamako aux ports de la sous-région.
Entre le 14 et le 20 septembre, le pays avait réceptionné 57,99 millions de litres de gasoil et d’essence, transportés par environ 1 273 citernes, selon le ministère de l’Industrie et du Commerce.
Au 20 septembre, les réserves recensées dans les dépôts de l’OMAP, de Sanké et de Star Oil atteignaient 10,17 millions de litres de gasoil et 10,09 millions de litres d’essence. Les autorités avaient également signalé la réception en cours de 1 278 citernes à Bamako.
Un précédent convoi de 980 camions-citernes était entré dans la capitale le 6 septembre sous escorte militaire.
Avec APA
Economie
Riyad réfute les allégations des Houthis suite à l’attaque de samedi contre Aramco
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Dans des propos rapportés tard le 3 octobre par le quotidien saoudien Asharq Al-Awsat, le porte-parole de la coalition, le général Turki al-Malki, a contesté la version du mouvement yéménite pro-iranien. Selon lui, les Houthis cherchent des « victoires imaginaires » alors qu’ils subissent des difficultés à Taëz, troisième ville la plus peuplée du Yémen, majoritairement tenue par le gouvernement dans le sud-ouest du pays.
Les combattants anti-gouvernementaux avaient affirmé samedi avoir attaqué une installation du groupe pétrolier Saudi Aramco au sud de la capitale saoudienne. Des flammes et de la fumée ont été observées sur un site d’Aramco situé dans cette zone, sans communication des autorités saoudiennes sur l’origine ni l’ampleur de l’incendie.
Saudi Aramco constitue un actif stratégique pour le royaume, premier exportateur mondial de brut et chef de file de la coalition militaire appuyant le gouvernement yéménite internationalement reconnu. Le ciblage revendiqué d’un site du groupe à Ryad élargit le registre des attaques houthies, déjà orientées vers les infrastructures pétrolières et les moyens maritimes saoudiens.
Dans son rapport annuel 2025, Aramco faisait état d’une production totale de liquides de 10,7 millions de barils par jour et d’une capacité nette de raffinage de 4,2 millions de barils par jour, avec une fiabilité d’approvisionnement de 99,9 % pour Saudi Arabian Oil Company. Ces volumes donnent aux installations du groupe une importance systémique pour les marchés pétroliers et pour l’approvisionnement domestique saoudien.
Les hostilités entre les Houthis, d’une part, et l’Arabie saoudite avec le gouvernement yéménite reconnu, d’autre part, se poursuivent depuis leur reprise en juillet, qui a ouvert un nouveau front dans la guerre au Moyen-Orient. Les Houthis mènent régulièrement des frappes contre l’Arabie saoudite et contre des navires du royaume.
En septembre, le mouvement houthi a infligé d’importants revers aux forces gouvernementales yéménites et à leur allié saoudien, consolidant son emprise sur le détroit stratégique de Bab el-Mandeb après une offensive rapide que les frappes saoudiennes n’ont pas enrayée. Ce passage relie la mer Rouge au golfe d’Aden et conditionne une partie des flux pétroliers entre le Moyen-Orient, l’Europe et l’Asie.
Les Houthis avaient déjà affirmé avoir visé des installations du groupe pétrolier saoudien à deux reprises avant l’épisode de Ryad : en septembre dans la ville portuaire de Yanbu, principal terminal pétrolier du royaume, puis en août dans le sud de l’Arabie saoudite.
Economie
Les réserves pétrolières de l’AIE ont déjà livré 325 millions de barils
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Au 2 octobre, environ 325 millions de barils avaient été libérés dans le cadre de l’action collective de 400 millions de barils décidée le 11 mars par l’Agence internationale de l’énergie. Selon l’AIE, ce déstockage, engagé pour amortir les effets de la guerre au Moyen-Orient sur les marchés pétroliers, constitue le plus important de son histoire.
Le G7 a demandé le 2 octobre à l’AIE de suivre l’exécution complète et rapide des engagements pris en mars 2026. Les dirigeants ont aussi acté une libération coordonnée de 100 millions de barils sur quatre mois, comprenant un apport significatif de gazole durant les vingt premiers jours par les membres du G7 et leurs partenaires.
Cette décision répond aussi à la pression du président américain Donald Trump, qui réclamait depuis plusieurs jours aux Européens de mobiliser davantage de gazole. Il avait agité la menace d’une interdiction des exportations américaines de carburants, une option écartée entre membres du G7 après la réunion.
La consommation mondiale de pétrole avoisine 100 millions de barils par jour, principalement dans les transports, la pétrochimie et l’industrie des plastiques. Les réserves stratégiques permettent aux États importateurs de disposer d’un coussin mobilisable en cas de pénurie, de blocage logistique ou de rupture d’approvisionnement.
Créée en 1974 après le premier choc pétrolier, l’AIE a pour mission fondatrice la sécurité énergétique de ses membres. Elle regroupe 32 pays, dont l’Allemagne, la France, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Turquie et les États-Unis.
Chaque pays membre doit maintenir des stocks équivalents à au moins 90 jours d’importations nettes. Cette obligation peut être satisfaite par des réserves d’urgence, par des stocks commerciaux mobilisables par l’État ou par des volumes conservés à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux.
L’obligation de l’AIE ne prescrit pas une répartition unique entre pétrole brut et produits raffinés. Les pays disposant d’un appareil de raffinage important peuvent privilégier le brut, qu’ils sont capables de transformer rapidement, tandis que les produits finis offrent une réponse plus directe aux tensions sur des carburants précis.
L’AIE estime toutefois qu’il est judicieux de conserver une partie des stocks d’urgence sous forme raffinée, malgré des coûts de stockage plus élevés. Pour les États appartenant à la fois à l’AIE et à l’Union européenne, un tiers des réserves doit être détenu sous forme de produits raffinés spécifiques.
En France, la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité, qui détient environ deux tiers des stocks physiques français, indiquait dans un document relatif à 2024 que les réserves étaient composées à 30,6 % de pétrole brut et à 49,8 % de gazole. Le solde comprenait 9,1 % d’essence, 7,8 % de carburéacteur pour l’aviation et 2,7 % de fioul domestique.
Lorsqu’une action collective de l’AIE est décidée, chaque pays contribue selon son poids dans la consommation pétrolière totale des membres de l’organisation. La mise en œuvre opérationnelle reste ensuite nationale, avec des arbitrages sur les volumes, les produits libérés et le rythme de sortie des stocks.
En France, le président de la SAGESS avait indiqué en avril devant l’Assemblée nationale qu’un déstockage pouvait être engagé dans un délai de 24 heures. Emmanuel Macron a déclaré que la France ferait l’« effort » de privilégier le gazole au début, dans une « volonté d’envoyer un signal clair au marché ».
Les membres du G7 ont prévu de se réunir dans le cadre de l’AIE après l’annonce du 2 octobre afin d’examiner d’éventuelles libérations supplémentaires de gazole si les tensions d’approvisionnement le nécessitent.
-
Economie6 ans agoCameroun- Transport : Projet de construction de la voie ferrée Yaoundé-Douala, l’Etat lance un appel à manifestation d’intérêt pour les études techniques
-
santé et bien-être3 ans agoClou de girofle et romarin duo de choc pour vos cheveux
-
Développement personnel6 ans agoDéveloppement Personnel : résumé du livre l’ego est l’ennemi de Ryan Holiday
-
A vendre3 ans agoAvec « Sniper » et « Dichlofort » Dites A Dieu aux cafards, aux insectes (3000F CFA)
-
Economie6 ans agoSénégal-Mine : la société d’exploration THOR annonce des résultats prometteurs dans la zone de Kéniéba
-
Economie6 ans agoAgriculture-Algérie: Réduire les importations agricoles de 2,5 milliards de dollars à l’horizon 2024
-
Développement personnel6 ans agoDev Personnel : Qu’est-ce que la confiance en soi ?
-
Développement personnel6 ans agoDéveloppement Personnel : Savoir oser
