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Economie

Algérie-Hydrocarbures: le Gouvernement examine l’octroi des taux réduits de la redevance et de l’impôt sur le revenu

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Le Gouvernement a examiné, lors de sa réunion mercredi, un projet de décret exécutif définissant les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures, a indiqué un communiqué des services du Premier ministère.

Ce projet de décret a été examiné lors d’une réunion du Gouvernement, tenue par visioconférence et présidée par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, a précisé la même source.

Dans ce cadre, le Gouvernement a entendu deux exposés présentés par le ministre de l’Energie et des mines, relatifs à deux projets de Décrets exécutifs, en application de la loi n 19-13 du 11 Décembre 2019 régissant les activités d’hydrocarbures.

Ainsi, un projet de décret définissant les modalités d’octroi des taux réduits de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures a été examiné.

En effet, explique le communiqué, la loi 19-13 a fixé le taux de la redevance hydrocarbures et de l’impôt sur le revenu des hydrocarbures sur les quantités d’hydrocarbures extraites d’un périmètre d’exploitation.

Cependant, dans certaines conditions liées notamment à la complexité géologique des gisements ou aux difficultés techniques d’extraction des hydrocarbures, la rentabilité attendue du gisement pourrait s’avérer insuffisante par rapport au niveau d’investissement réalisé.

Dans ce cas et pour pallier à ce type de situations et encourager les investissements dans le domaine des activités d’exploration et de production d’hydrocarbures, ladite loi a prévu des taux réduits de ces deux impôts.

C’est dans ce cadre que ce projet de décret exécutif vient définir les modalités d’octroi de cette réduction, qui revêt un caractère exceptionnel.

L’autre projet de décret exécutif fixe les taux d’amortissement des investissements, qui sera pris en compte lors du calcul de l’impôt sur le résultat de l’exercice, réalisé par l’entreprise nationale ou son partenaire étranger dans le cadre des contrats d’hydrocarbures.



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Economie

Ghana : 200 millions de dollars de la BIDC pour le financement de projet de développement

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Selon un communiqué de presse, c’est ce qui ressort d’un protocole d’accord signé par Dr George Agyekum Donkor, Président de la Bidc et de son Conseil d’administration et  Mohammed Amin Adam, ministre des Finances de la République du Ghana, lors d’une cérémonie qui s’est tenue au siège de la Bidc à Lomé, au Togo.

La même source informe que la cérémonie de signature s’est déroulée en présence des principales parties prenantes, notamment Lawrence Agyinsam, Directeur général de Gexim, et Samuel Aidoo, Directeur exécutif, Commerce en gros et Banque d’investissement chez Gcb Bank PLC, entre autres.

«L’accord incarne l’engagement inébranlable de la BidcC à favoriser la croissance économique et à renforcer la résilience dans les États membres de la Cedeao », lit-on dans le document.

«L’injection de 200 millions de dollars est destinée à stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (Pme) dans des secteurs critiques de l’économie, à favoriser la création d’emplois, l’innovation et le développement durable. Cette injection portera le total des engagements de la Bidc au Ghana à 600 millions Usd », détaille le communiqué.

Dans son allocution d’ouverture, Dr Donkor a félicité le Ghana pour son soutien indéfectible à travers le paiement de sa part souscrite du capital et d’autres engagements envers la Banque. Il a souligné que l’alliance tripartite entre la Bidc, Gexim et Gcb Bank PLC illustre l’orientation stratégique de la Bidc visant à renforcer le programme de relance et de transformation des États membres en canalisant les ressources vitales vers des secteurs clés de leurs économies.

Selon lui, cette collaboration souligne l’engagement de la Bidc à forger des synergies de partenariat dans le domaine de la finance et de l’investissement, servant de modèle pionnier pour les futures collaborations et investissements régionaux.

En retour, Dr Amin Adam a souligné l’importance d’organisations telles que la Bidc dans la conduite d’une transformation durable, en particulier dans le contexte des défis mondiaux actuels. Il a salué l’impact profond de la Bidc sous la direction de Dr Donkor et a exprimé un optimisme inébranlable quant au rôle continu de la Banque dans l’élaboration du programme de développement de la région.

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Economie

Gabon : Vers la création de la direction  Générale de l’Exploitation des Mines 

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Ce projet de décret vise à créer la Direction  Générale de l’Exploitation des Mines (DGEM) afin  de mieux encadrer les activités minières en  République Gabonaise, notamment la  transformation, la valorisation et la promotion des  minerais.

La DGEM peut recevoir d’autres missions en lien  avec son domaine d’activité. Elle est composée de  services d’appui, de directions et de services  territoriaux.

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Economie

Togo : les élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie sont prévues pour le 30 juin 2024

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Au Togo, l’élection des nouveaux dirigeants de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI-Togo) aura lieu le 30 juin 2024, selon le calendrier établi par la Commission Électorale Consulaire (CEC).

Cette élection marquera la fin de la délégation consulaire mise en place en 2020 pour conduire le processus de restructuration de la Chambre.

Selon l’agenda communiqué par le président de la CEC, Dindangue Kominte, la campagne électorale pour les élections des membres de l’assemblée consulaire de la Chambre débutera le samedi 15 juin à 0h et se clôturera le 28 juin à 23h59. Pendant cette période, les candidats auront l’opportunité de présenter leurs programmes aux électeurs, essentiellement des opérateurs économiques.

Dans le cadre de la campagne, chaque candidat devrait préalablement déclarer à la mairie du territoire où il souhaite présenter son projet, au moins 48 heures à l’avance, selon le règlement prévu par la CEC. Ces mesures visent, indique-t-on, à assurer la transparence et l’organisation des élections, “tout en offrant aux candidats un cadre équitable pour présenter leurs projets aux électeurs”.

L’ensemble de ces processus, assure-t-on, vise à garantir des élections démocratiques et représentatives, permettant aux acteurs du secteur commercial et industriel au Togo de choisir les dirigeants qui les représenteront auprès de l’Etat.

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