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Economie

Sénégal-Administration : Adoption du projet de loi modifiant le statut des fonctionnaires

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« La santé est le support de notre vie, l’oublier c’est ôter l’essence à notre survie. »Sonia Lahsaini

 Les parlementaires ont adopté, le projet de loi n°09/2022 modifiant la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.

Le projet de Loi a été défendu par la ministre de la Fonction publique et du Renouveau du service public, Mariama Sarr.

« Le texte proposé a pour objet de modifier certaines dispositions de la loi (…) relative au statut général des fonctionnaires, notamment, celles prévues à l’article 67 pour étendre les exceptions ayant trait à l’encadrement du détachement des fonctionnaires, tout en relevant le seuil de 10% à 30% », a expliqué Mme Sarr.

Elle a dit que « les deux dernières catégories prévues dans les exceptions ont bénéficié de la confiance du chef de l’Etat qui, aux termes de la Constitution, nomme à tous les emplois civils et militaires ».

« Cet assouplissement, exclusivement réservé aux détachements en qualité de député, de membre du gouvernement et d’ambassadeur, constitue une limitation au pouvoir du président de la République d’organiser les services de l’Etat », a-t-elle souligné. 

Dans cette dynamique, elle a annoncé qu’une autre limitation de la mobilité des fonctionnaires est introduite par le 6ème alinéa de l’article 67 de ladite loi qui fixe le nombre de fonctionnaires détachables pour une période de longue durée à 10% de l’effectif réel du corps.

‘’Ce seuil doit, donc, être relevé pour tenir compte des nouveaux objectifs », selon Mme Sarr.

Elle a informé aux députés que « la loi n°61-33 du 15 juin 1961, relative au statut général des fonctionnaires ne contient aucune disposition pertinente applicable à la situation du fonctionnaire nommé dans un corps encadré par une loi autre que celle régissant son cadre d’origine ».

Par conséquent, a-t-elle précisé, il importe de fixer la procédure pour le traitement de ce changement de cadre qui ne correspond pas à une démission.

Sous ce rapport, elle a dit que « l’adaptation du statut général des fonctionnaires s’avère nécessaire ».

Elle a en ce sens souligné que ’’le projet de loi, initié à cet effet, apporte les innovations suivantes’’.

Selon elle, il s’agit de l’extension des exceptions prévues pour assouplir l’encadrement du détachement des fonctionnaires et le relèvement du plafond de l’effectif réel pouvant bénéficier de cette position, la consécration de la radiation du rôle du fonctionnaire du statut du cadre des fonctionnaires le régissant à la suite de sa nomination dans un autre corps relevant d’une autre loi.

« Le relèvement de ce seuil est raisonnable au regard de l’évolution du nombre de fonctionnaires qui passe de 32. 000 en 1963, 127. 000 après l’audit physique et biométrique de 2012 à 150. 000 agents environ actuellement », a-t-elle indiqué.

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Economie

Ghana : 200 millions de dollars de la BIDC pour le financement de projet de développement

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Selon un communiqué de presse, c’est ce qui ressort d’un protocole d’accord signé par Dr George Agyekum Donkor, Président de la Bidc et de son Conseil d’administration et  Mohammed Amin Adam, ministre des Finances de la République du Ghana, lors d’une cérémonie qui s’est tenue au siège de la Bidc à Lomé, au Togo.

La même source informe que la cérémonie de signature s’est déroulée en présence des principales parties prenantes, notamment Lawrence Agyinsam, Directeur général de Gexim, et Samuel Aidoo, Directeur exécutif, Commerce en gros et Banque d’investissement chez Gcb Bank PLC, entre autres.

«L’accord incarne l’engagement inébranlable de la BidcC à favoriser la croissance économique et à renforcer la résilience dans les États membres de la Cedeao », lit-on dans le document.

«L’injection de 200 millions de dollars est destinée à stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (Pme) dans des secteurs critiques de l’économie, à favoriser la création d’emplois, l’innovation et le développement durable. Cette injection portera le total des engagements de la Bidc au Ghana à 600 millions Usd », détaille le communiqué.

Dans son allocution d’ouverture, Dr Donkor a félicité le Ghana pour son soutien indéfectible à travers le paiement de sa part souscrite du capital et d’autres engagements envers la Banque. Il a souligné que l’alliance tripartite entre la Bidc, Gexim et Gcb Bank PLC illustre l’orientation stratégique de la Bidc visant à renforcer le programme de relance et de transformation des États membres en canalisant les ressources vitales vers des secteurs clés de leurs économies.

Selon lui, cette collaboration souligne l’engagement de la Bidc à forger des synergies de partenariat dans le domaine de la finance et de l’investissement, servant de modèle pionnier pour les futures collaborations et investissements régionaux.

En retour, Dr Amin Adam a souligné l’importance d’organisations telles que la Bidc dans la conduite d’une transformation durable, en particulier dans le contexte des défis mondiaux actuels. Il a salué l’impact profond de la Bidc sous la direction de Dr Donkor et a exprimé un optimisme inébranlable quant au rôle continu de la Banque dans l’élaboration du programme de développement de la région.

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Economie

Gabon : Vers la création de la direction  Générale de l’Exploitation des Mines 

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Ce projet de décret vise à créer la Direction  Générale de l’Exploitation des Mines (DGEM) afin  de mieux encadrer les activités minières en  République Gabonaise, notamment la  transformation, la valorisation et la promotion des  minerais.

La DGEM peut recevoir d’autres missions en lien  avec son domaine d’activité. Elle est composée de  services d’appui, de directions et de services  territoriaux.

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Economie

Togo : les élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie sont prévues pour le 30 juin 2024

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Au Togo, l’élection des nouveaux dirigeants de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI-Togo) aura lieu le 30 juin 2024, selon le calendrier établi par la Commission Électorale Consulaire (CEC).

Cette élection marquera la fin de la délégation consulaire mise en place en 2020 pour conduire le processus de restructuration de la Chambre.

Selon l’agenda communiqué par le président de la CEC, Dindangue Kominte, la campagne électorale pour les élections des membres de l’assemblée consulaire de la Chambre débutera le samedi 15 juin à 0h et se clôturera le 28 juin à 23h59. Pendant cette période, les candidats auront l’opportunité de présenter leurs programmes aux électeurs, essentiellement des opérateurs économiques.

Dans le cadre de la campagne, chaque candidat devrait préalablement déclarer à la mairie du territoire où il souhaite présenter son projet, au moins 48 heures à l’avance, selon le règlement prévu par la CEC. Ces mesures visent, indique-t-on, à assurer la transparence et l’organisation des élections, “tout en offrant aux candidats un cadre équitable pour présenter leurs projets aux électeurs”.

L’ensemble de ces processus, assure-t-on, vise à garantir des élections démocratiques et représentatives, permettant aux acteurs du secteur commercial et industriel au Togo de choisir les dirigeants qui les représenteront auprès de l’Etat.

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