Economie
Sénégal-Administration : Adoption du projet de loi modifiant le statut des fonctionnaires

« La santé est le support de notre vie, l’oublier c’est ôter l’essence à notre survie. »Sonia Lahsaini
Les parlementaires ont adopté, le projet de loi n°09/2022 modifiant la loi n°61-33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires.
Le projet de Loi a été défendu par la ministre de la Fonction publique et du Renouveau du service public, Mariama Sarr.
« Le texte proposé a pour objet de modifier certaines dispositions de la loi (…) relative au statut général des fonctionnaires, notamment, celles prévues à l’article 67 pour étendre les exceptions ayant trait à l’encadrement du détachement des fonctionnaires, tout en relevant le seuil de 10% à 30% », a expliqué Mme Sarr.
Elle a dit que « les deux dernières catégories prévues dans les exceptions ont bénéficié de la confiance du chef de l’Etat qui, aux termes de la Constitution, nomme à tous les emplois civils et militaires ».
« Cet assouplissement, exclusivement réservé aux détachements en qualité de député, de membre du gouvernement et d’ambassadeur, constitue une limitation au pouvoir du président de la République d’organiser les services de l’Etat », a-t-elle souligné.
Dans cette dynamique, elle a annoncé qu’une autre limitation de la mobilité des fonctionnaires est introduite par le 6ème alinéa de l’article 67 de ladite loi qui fixe le nombre de fonctionnaires détachables pour une période de longue durée à 10% de l’effectif réel du corps.
‘’Ce seuil doit, donc, être relevé pour tenir compte des nouveaux objectifs », selon Mme Sarr.
Elle a informé aux députés que « la loi n°61-33 du 15 juin 1961, relative au statut général des fonctionnaires ne contient aucune disposition pertinente applicable à la situation du fonctionnaire nommé dans un corps encadré par une loi autre que celle régissant son cadre d’origine ».
Par conséquent, a-t-elle précisé, il importe de fixer la procédure pour le traitement de ce changement de cadre qui ne correspond pas à une démission.
Sous ce rapport, elle a dit que « l’adaptation du statut général des fonctionnaires s’avère nécessaire ».
Elle a en ce sens souligné que ’’le projet de loi, initié à cet effet, apporte les innovations suivantes’’.
Selon elle, il s’agit de l’extension des exceptions prévues pour assouplir l’encadrement du détachement des fonctionnaires et le relèvement du plafond de l’effectif réel pouvant bénéficier de cette position, la consécration de la radiation du rôle du fonctionnaire du statut du cadre des fonctionnaires le régissant à la suite de sa nomination dans un autre corps relevant d’une autre loi.
« Le relèvement de ce seuil est raisonnable au regard de l’évolution du nombre de fonctionnaires qui passe de 32. 000 en 1963, 127. 000 après l’audit physique et biométrique de 2012 à 150. 000 agents environ actuellement », a-t-elle indiqué.
Economie
La BADEA va mobiliser 10 milliards FCFA au profit des PME togolaises

Un homme demanda au prophète ﷺ : « Donne-moi un conseil. » Il lui répondit : « Ne te mets pas en colère. » L’homme revint à la charge plusieurs fois et le Prophète lui répétait : « Ne te mets pas en colère. » Rapporté par Boukhâry.
Au Togo, les petites et moyennes entreprises (PME) vont bénéficier d’un appui supplémentaire de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour soutenir leur développement. Le gouvernement a en effet conclu jeudi 3 octobre, une convention d’une valeur de 10 milliards de FCFA avec la Banque de développement, en marge de la rencontre internationale Africa SME Champions Forum de Lomé, destinée au soutien aux PME.
La signature de cet accord a été effectuée par le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, et le Directeur général de la Banque, Sidi Ould Tah.
Cette importante facilité, s’accompagne également d’un second financement de 200 millions de FCFA, « destiné à l‘assistance technique des PME », selon les précisions du ministre de l’économie.
« J’invite les PME à se mobiliser pour en bénéficier. », a exhorté la cheffe du gouvernement, Victoire Tomegah-Dogbe, présente lors de la signature.
En sus de cette première entente, il a été signé une seconde convention avec l’AGF pour renforcer les garanties des PME. Les deux institutions financières vont conforter le mécanisme de garantie aux PME à travers des lignes et un intéressementau capital, a-t-on indiqué.
Au Togo, ces accords s’annoncent quelques mois après que la BADEA, active dans plusieurs sur plusieurs projets de développement, bien que plus timide que d’autres acteurs, a annoncé son ambition de renforcer son portefeuille dans le pays.
Economie
Le Burkina pose une condition pour la reprise des vols d’Air France

Un homme demanda au prophète ﷺ : « Donne-moi un conseil. » Il lui répondit : « Ne te mets pas en colère. » L’homme revint à la charge plusieurs fois et le Prophète lui répétait : « Ne te mets pas en colère. » Rapporté par Boukhâry.
La compagnie aérienne française a suspendu ses vols au Burkina Faso, début août 2023, à la suite des évènements survenus au Niger.
Le gouvernement va examiner la requête d’Air France, désirant reprendre ses vols au Burkina Faso, a rapporté, jeudi l’Agence d’information du Burkina (AIB).
L’AIB qui cite des « sources de premières mains » a ajouté que cette reprise est conditionnée.
Les autorités de la transition ont exigé, toujours selon l’Agence, que « le Quai d’Orsay reconsidère d’abord le classement total en rouge du pays ».
C’est ce classement par le ministère français des Affaires étrangères qui avait prévalu à la suspension des vols le 7 août 2023, quelques jours après le coup d’état au Niger qui a renversé Mohamed Bazoun.
La compagnie aérienne française avait ensuite annoncé la reprise de ses vols pour le 12 août 2023, mais l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) lui a opposé un refus catégorique pour le motif qu’elle devrait d’abord obtenir une approbation de son nouveau programme de vols. Depuis, Air France a multiplié les prorogations de sa suspension.
Toujours selon les informations de l’AIB, l’ANAC a soumis en début octobre au ministère en charge des Transports, une requête de Air France désirant reprendre ses vols au Burkina Faso.
Le gouvernement a donc imposé le retrait du pays de la « zone rouge » avant d’y répondre favorablement.
Depuis la prise du pouvoir, en septembre 2022, par le capitaine Traoré, huit mois après le coup d’État du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba contre Roch Marc Christian Kaboré, les relations entre la France et le Burkina se sont considérablement détériorées.
Economie
Le pétrole baisse encore après les stocks américains, inquiétudes sur la demande

“La grande affaire et la seule qu’on doive avoir, c’est de vivre heureux.” “L’homme est né pour l’action, comme le feu tend en haut et la pierre en bas.
Les cours du pétrole poursuivent leur baisse jeudi, après leur chute de la veille en raison des craintes liées à la demande et de l’augmentation considérable des stocks d’essence aux Etats-Unis.
Vers 09H05 GMT (11H05 HEC), le baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en décembre, perdait 1,14% à 84,83 dollars.
Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate WTI pour livraison en novembre, baissait de 1,16% à 83,24 dollars.
La baisse des cours est en partie due à « la faiblesse des données » hebdomadaires de l’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) sur la demande d’essence aux États-Unis publiées mercredi, affirme Stephen Innes, analyste pour SPI AM.
Le rapport de l’EIA a fait ressortir le plus faible volume de livraisons d’essence aux États-Unis depuis 25 ans pour cette période de l’année. Les stocks d’essence ont progressé de 6,5 millions de barils durant la semaine achevée le 29 septembre.
« L’accumulation des stocks d’essence s’est répercutée sur les marchés du brut, dans un contexte d’inquiétude quant à une éventuelle récession en 2024 due à la hausse des taux d’intérêt« , explique M. Innes.
« Les craintes concernant la demande (…) l’emportent soudainement sur le déficit de l’offre« , qui a dominé pourtant le sentiment du marché pendant plusieurs semaines, souligne Neil Wilson, analyste de Finalto.
« Actuellement, la morosité économique est au coeur des préoccupations et constitue le principal moteur des prix« , confirme Tamas Varga, de chez PVM Energy.
La hausse des cours « amorcée au début du mois de juillet s’est brusquement interrompue la semaine dernière, même si l’Arabie saoudite et la Russie ne montrent aucun signe d’intention de revenir sur leur politique de production« , note l’analyste.
L’Arabie saoudite comme la Russie ont en effet confirmé mercredi la poursuite de leurs baisses de production et d’exportations jusqu’à la fin de l’année, Moscou précisant toutefois qu’une analyse serait menée en novembre pour déterminer s’il convient de diminuer ou d’augmenter sa coupe.
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