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Economie

Sénégal-Hydrocarbures : Une nouvelle loi pour les modalités de gestion des recettes issues du pétrole

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Le document suggère une répartition de recettes entre le budget général de l’Etat avec un maximum de 90% des recettes projetées chaque année et un minimum de 10% pour abonder le Fonds intergénérationnel ; et le surplus de recettes constaté à la fin de chaque trimestre, pour constituer un Fonds de stabilisation.

Le Sénégal veut à tout prix se prémunir contre la malédiction du pétrole. Depuis la découverte de cette ressource aux larges de ses côtes, une série de lois a été adoptée pour garantir une gestion transparente de l’or noir.

Le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures en est le dernier. Ses grandes orientations ont été présentées ce mardi à l’occasion d’un Conseil présidentiel tenu à Diamniadio à une trentaine de kilomètres, à l’est de la capitale, Dakar.

Ce document, composé de 5 chapitres et 23 articles, est articulé autour de quatre principes majeurs : l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures (La loi exclut toute hypothèque sur ces ressources) ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non-fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la transparence dans la gestion des recettes d’hydrocarbures ; et la reddition des comptes sur tous les actes posés dans la gestion de ces recettes.

Par ailleurs, afin d’assurer la bonne gestion et la transparence des recettes d’hydrocarbures, la programmation et le suivi des dépenses qui sont financées par ces ressources sont retracés. Cela se passera d’abord dans les projets annuels de performance des programmes budgétaires. Ceux-ci identifient les dépenses sur des investissements ciblés par les recettes d’hydrocarbures. Ce même travail sera ensuite effectué dans les rapports trimestriels d’exécution budgétaire destinés aux députés et au public.

Enfin, pour doter l’Assemblée nationale des moyens de contrôle de ses autorisations, la loi de règlement comprendra, désormais, une annexe qui présente l’exécution des recettes d’hydrocarbures, ainsi que des dépenses associées pour le budget général de l’Etat, le Fonds intergénérationnel et le Fonds de stabilisation.

Afin de doter le Fonds de stabilisation de suffisamment de ressources durant les six premières années de production, à partir de 2023, un Comité d’experts proposera un pourcentage des recettes qui sera utilisé pour l’abonder.

A ce niveau, les recettes comprennent, notamment : l’impôt sur les sociétés versé par les sociétés exploitant des hydrocarbures ; la part de l’Etat dans le profit pétrolier ; les dividendes que la Société des pétroles du Sénégal (Petrosen) devra verser à l’Etat ; les impôts retenus sur les dividendes payés par les sociétés internationales et tous autres droits et taxes issus de l’exploitation des hydrocarbures.

Pour les 90 % versés dans le budget général, le projet de loi propose l’utilisation prioritaire de ces ressources à la couverture de dépenses d’investissement au bénéfice exclusif des populations, générations actuelles comme futures, partout au Sénégal.

Ils seront centrés sur le renforcement et la valorisation de notre capital humain dont les conditions de vie seront davantage améliorées ; la transformation structurelle de notre économie et le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance.

Le Fonds intergénérationnel est destiné à tenir disponible une épargne pour les générations futures. Il permet à ces générations de disposer de ressources suffisantes pour assurer leur développement après la fin de l’exploitation des ressources. Il investira ainsi dans des projets pouvant produire des rendements à long terme.

Le Fonds de stabilisation vise à prémunir le Sénégal des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures, notamment provenant des marchés internationaux sur lesquels le pays n’exerce aucun contrôle. Ses ressources peuvent être mobilisées au profit du budget général en cas de fluctuation défavorable des prix des hydrocarbures.

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Economie

La BADEA va mobiliser 10 milliards FCFA au profit des PME togolaises

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Un homme demanda au prophète ﷺ‬ : « Donne-moi un conseil. » Il lui répondit : « Ne te mets pas en colère. » L’homme revint à la charge plusieurs fois et le Prophète lui répétait : « Ne te mets pas en colère. » Rapporté par Boukhâry.

Au Togo, les petites et moyennes entreprises (PME) vont bénéficier d’un appui supplémentaire de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour soutenir leur développement.  Le gouvernement a en effet conclu jeudi 3 octobre, une convention d’une valeur de 10 milliards de FCFA avec la Banque de développement, en marge de la rencontre internationale Africa SME Champions Forum de Lomé, destinée au soutien aux PME. 

La signature de cet accord a été effectuée par le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, et le Directeur général de la Banque, Sidi Ould Tah.

Cette importante facilité, s’accompagne également d’un second financement de 200 millions de FCFA, « destiné à l‘assistance technique des PME », selon les précisions du ministre de l’économie. 

« J’invite les PME à se mobiliser pour en bénéficier. », a exhorté la cheffe du gouvernement, Victoire Tomegah-Dogbe, présente lors de la signature. 

En sus de cette première entente, il a été signé une seconde convention avec l’AGF pour renforcer les garanties des PME. Les deux institutions financières vont conforter le mécanisme de garantie aux PME à travers des lignes et un intéressementau capital, a-t-on indiqué. 

Au Togo, ces accords s’annoncent quelques mois après que la BADEA, active dans plusieurs sur plusieurs projets de développement, bien que plus timide que d’autres acteurs, a annoncé son ambition de renforcer son portefeuille dans le pays.

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Economie

Le Burkina pose une condition pour la reprise des vols d’Air France

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 Un homme demanda au prophète ﷺ‬ : « Donne-moi un conseil. » Il lui répondit : « Ne te mets pas en colère. » L’homme revint à la charge plusieurs fois et le Prophète lui répétait : « Ne te mets pas en colère. » Rapporté par Boukhâry.

La compagnie aérienne française a suspendu ses vols au Burkina Faso, début août 2023, à la suite des évènements survenus au Niger.

Le gouvernement va examiner la requête d’Air France, désirant reprendre ses vols au Burkina Faso, a rapporté, jeudi l’Agence d’information du Burkina (AIB).

L’AIB qui cite des « sources de premières mains » a ajouté que cette reprise est conditionnée.

Les autorités de la transition ont exigé, toujours selon l’Agence, que « le Quai d’Orsay reconsidère d’abord le classement total en rouge du pays ».

C’est ce classement par le ministère français des Affaires étrangères qui avait prévalu à la suspension des vols le 7 août 2023, quelques jours après le coup d’état au Niger qui a renversé Mohamed Bazoun.

La compagnie aérienne française avait ensuite annoncé la reprise de ses vols pour le 12 août 2023, mais l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) lui a opposé un refus catégorique pour le motif qu’elle devrait d’abord obtenir une approbation de son nouveau programme de vols. Depuis, Air France a multiplié les prorogations de sa suspension.

Toujours selon les informations de l’AIB, l’ANAC a soumis en début octobre au ministère en charge des Transports, une requête de Air France désirant reprendre ses vols au Burkina Faso.

Le gouvernement a donc imposé le retrait du pays de la « zone rouge » avant d’y répondre favorablement.

Depuis la prise du pouvoir, en septembre 2022, par le capitaine Traoré, huit mois après le coup d’État du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba contre Roch Marc Christian Kaboré, les relations entre la France et le Burkina se sont considérablement détériorées.

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Economie


Le pétrole baisse encore après les stocks américains, inquiétudes sur la demande

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“La grande affaire et la seule qu’on doive avoir, c’est de vivre heureux.” “L’homme est né pour l’action, comme le feu tend en haut et la pierre en bas.

Les cours du pétrole poursuivent leur baisse jeudi, après leur chute de la veille en raison des craintes liées à la demande et de l’augmentation considérable des stocks d’essence aux Etats-Unis.

Vers 09H05 GMT (11H05 HEC), le baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en décembre, perdait 1,14% à 84,83 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate WTI pour livraison en novembre, baissait de 1,16% à 83,24 dollars.

La baisse des cours est en partie due à « la faiblesse des données » hebdomadaires de l’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) sur la demande d’essence aux États-Unis publiées mercredi, affirme Stephen Innes, analyste pour SPI AM.

Le rapport de l’EIA a fait ressortir le plus faible volume de livraisons d’essence aux États-Unis depuis 25 ans pour cette période de l’année. Les stocks d’essence ont progressé de 6,5 millions de barils durant la semaine achevée le 29 septembre.

« L’accumulation des stocks d’essence s’est répercutée sur les marchés du brut, dans un contexte d’inquiétude quant à une éventuelle récession en 2024 due à la hausse des taux d’intérêt« , explique M. Innes.

« Les craintes concernant la demande (…) l’emportent soudainement sur le déficit de l’offre« , qui a dominé pourtant le sentiment du marché pendant plusieurs semaines, souligne Neil Wilson, analyste de Finalto.

« Actuellement, la morosité économique est au coeur des préoccupations et constitue le principal moteur des prix« , confirme Tamas Varga, de chez PVM Energy.

La hausse des cours « amorcée au début du mois de juillet s’est brusquement interrompue la semaine dernière, même si l’Arabie saoudite et la Russie ne montrent aucun signe d’intention de revenir sur leur politique de production« , note l’analyste.

L’Arabie saoudite comme la Russie ont en effet confirmé mercredi la poursuite de leurs baisses de production et d’exportations jusqu’à la fin de l’année, Moscou précisant toutefois qu’une analyse serait menée en novembre pour déterminer s’il convient de diminuer ou d’augmenter sa coupe.

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