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Economie

Sénégal-Hydrocarbures : Une nouvelle loi pour les modalités de gestion des recettes issues du pétrole

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Le document suggère une répartition de recettes entre le budget général de l’Etat avec un maximum de 90% des recettes projetées chaque année et un minimum de 10% pour abonder le Fonds intergénérationnel ; et le surplus de recettes constaté à la fin de chaque trimestre, pour constituer un Fonds de stabilisation.

Le Sénégal veut à tout prix se prémunir contre la malédiction du pétrole. Depuis la découverte de cette ressource aux larges de ses côtes, une série de lois a été adoptée pour garantir une gestion transparente de l’or noir.

Le projet de loi relatif à la répartition et à l’encadrement de la gestion des recettes issues de l’exploitation des hydrocarbures en est le dernier. Ses grandes orientations ont été présentées ce mardi à l’occasion d’un Conseil présidentiel tenu à Diamniadio à une trentaine de kilomètres, à l’est de la capitale, Dakar.

Ce document, composé de 5 chapitres et 23 articles, est articulé autour de quatre principes majeurs : l’interdiction de toute cession anticipée des ressources d’hydrocarbures (La loi exclut toute hypothèque sur ces ressources) ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non-fiscales tirées de l’exploitation des hydrocarbures ; la transparence dans la gestion des recettes d’hydrocarbures ; et la reddition des comptes sur tous les actes posés dans la gestion de ces recettes.

Par ailleurs, afin d’assurer la bonne gestion et la transparence des recettes d’hydrocarbures, la programmation et le suivi des dépenses qui sont financées par ces ressources sont retracés. Cela se passera d’abord dans les projets annuels de performance des programmes budgétaires. Ceux-ci identifient les dépenses sur des investissements ciblés par les recettes d’hydrocarbures. Ce même travail sera ensuite effectué dans les rapports trimestriels d’exécution budgétaire destinés aux députés et au public.

Enfin, pour doter l’Assemblée nationale des moyens de contrôle de ses autorisations, la loi de règlement comprendra, désormais, une annexe qui présente l’exécution des recettes d’hydrocarbures, ainsi que des dépenses associées pour le budget général de l’Etat, le Fonds intergénérationnel et le Fonds de stabilisation.

Afin de doter le Fonds de stabilisation de suffisamment de ressources durant les six premières années de production, à partir de 2023, un Comité d’experts proposera un pourcentage des recettes qui sera utilisé pour l’abonder.

A ce niveau, les recettes comprennent, notamment : l’impôt sur les sociétés versé par les sociétés exploitant des hydrocarbures ; la part de l’Etat dans le profit pétrolier ; les dividendes que la Société des pétroles du Sénégal (Petrosen) devra verser à l’Etat ; les impôts retenus sur les dividendes payés par les sociétés internationales et tous autres droits et taxes issus de l’exploitation des hydrocarbures.

Pour les 90 % versés dans le budget général, le projet de loi propose l’utilisation prioritaire de ces ressources à la couverture de dépenses d’investissement au bénéfice exclusif des populations, générations actuelles comme futures, partout au Sénégal.

Ils seront centrés sur le renforcement et la valorisation de notre capital humain dont les conditions de vie seront davantage améliorées ; la transformation structurelle de notre économie et le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance.

Le Fonds intergénérationnel est destiné à tenir disponible une épargne pour les générations futures. Il permet à ces générations de disposer de ressources suffisantes pour assurer leur développement après la fin de l’exploitation des ressources. Il investira ainsi dans des projets pouvant produire des rendements à long terme.

Le Fonds de stabilisation vise à prémunir le Sénégal des risques de volatilité des recettes d’hydrocarbures, notamment provenant des marchés internationaux sur lesquels le pays n’exerce aucun contrôle. Ses ressources peuvent être mobilisées au profit du budget général en cas de fluctuation défavorable des prix des hydrocarbures.

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La présidente du parlement sud-africain prend un congé spécial à la suite d’une enquête sur la corruption

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La présidente de l’Assemblée nationale sud-africaine, Nosiviwe Mapisa-Nqakula, a déclaré jeudi qu’elle prendrait un congé spécial à la suite d’une enquête sur des allégations de corruption à l’époque où elle était ministre de la défense.

Des enquêteurs ont perquisitionné le domicile de Mme Mapisa-Nqakula mardi dans le cadre de l’enquête sur la corruption, mais ils n’ont pas fourni d’autres détails sur l’enquête ou les allégations de corruption.

Mme Mapisa-Nqakula, qui a été ministre de la défense de 2012 à 2021, a nié avoir commis des actes répréhensibles.

« Compte tenu de la gravité des allégations et des spéculations médiatiques qui en découlent, j’ai décidé de prendre un congé spécial de mon poste de présidente de l’Assemblée nationale, avec effet immédiat », a déclaré Mme Mapisa-Nqakula dans un communiqué.

Elle a ajouté qu’il n’y avait pas eu de notification formelle d’un mandat d’arrêt ou de communication concernant son arrestation imminente, après que les médias locaux aient rapporté qu’elle devait se rendre à la police vendredi.

« Mes avocats ont toutefois informé de manière proactive l’Autorité nationale des poursuites de ma volonté d’obtempérer et de coopérer si le besoin s’en faisait sentir », a-t-elle déclaré.

La chaîne publique sud-africaine SABC a rapporté que Mme Mapisa-Nqakula est soupçonnée d’avoir reçu des millions de rands en espèces à titre de pots-de-vin de la part d’un ancien entrepreneur militaire lorsqu’elle était ministre de la défense.

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Economie

Gaz naturel : Exxon est en avance sur le calendrier pour doubler son portefeuille de GNL, selon un dirigeant

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Exxon Mobil est en avance sur son plan visant à doubler la taille de son portefeuille de gaz naturel liquéfié (GNL) pour atteindre 40 millions de tonnes par an (mtpa) d’ici 2030 et se concentrera sur la vente de son propre gaz plutôt que sur le commerce de celui de tiers, a déclaré jeudi le responsable GNL de la société.

Exxon réorganise sa stratégie de négoce de GNL dans le contexte d’une production croissante de ce combustible et dans le cadre d’une réorganisation plus large de l’entreprise qui a débuté en 2022.

La major pétrolière est relativement peu présente sur le marché du GNL par rapport à TotalEnergies et Shell PLC. Shell est l’un des leaders du secteur et a réalisé 2,4 milliards de dollars grâce au négoce de GNL au quatrième trimestre 2023.

Contrairement à Shell et Total, Exxon prévoit de commercialiser principalement son propre gaz, a déclaré Peter Clarke, vice-président principal d’Exxon pour le GNL mondial.

« Notre portefeuille ne ressemblera jamais à celui de Shell, ni à celui de Total, nous ciblons différents aspects de la chaîne de valeur », a-t-il déclaré lors d’un entretien avec Reuters.

Exxon a déclaré en 2020 qu’il prévoyait de doubler son portefeuille de GNL pour atteindre 40 millions de tonnes par an d’ici dix ans, contre 20 millions de tonnes par an. Sa production actuelle est à peine inférieure à 30 millions de tonnes par an, a-t-il ajouté.

« Nous sommes en bonne voie pour atteindre l’objectif que nous nous sommes fixé en 2020 », a déclaré M. Clarke. « Et nous sommes légèrement en avance sur cet objectif.

Alors qu’Exxon pourrait élargir son portefeuille commercial en achetant et en commercialisant du GNL auprès de tiers, M. Clarke a déclaré qu’il considérait que les marges dans ce domaine étaient faibles par rapport aux bénéfices qu’il pouvait réaliser sur son propre gaz naturel.

Pour Exxon, il est plus intéressant de produire, de liquéfier et de vendre du gaz. Les contrats à long terme représentent toujours environ 80 % du commerce mondial de GNL, a-t-il ajouté.

« Le principal élément du GNL est évidemment la commercialisation du GNL lui-même », a déclaré M. Clarke. « Nous voulons avoir le meilleur portefeuille de GNL au monde en termes de solidité financière et de rendement financier. Je dirais que nous sommes en bonne voie pour y parvenir.

Les volumes d’Exxon augmenteront grâce au projet Golden Pass LNG, dans lequel Exxon détient une participation de 30 % avec QatarEnergies comme partenaire. Ce projet a une capacité d’exportation estimée à environ 18 millions de tonnes par an et produira son premier GNL en 2025.

La société a déclaré qu’elle comptait prendre une décision finale d’investissement pour son projet PNG Papua LNG en Papouasie-Nouvelle-Guinée cette année et commencer l’ingénierie et la conception d’un projet au Mozambique d’ici la fin de l’année.

M. Clarke a déclaré que ces projets aideraient Exxon à approvisionner ses clients en Asie, où la société voit le plus grand potentiel de croissance.

« Le marché est en pleine expansion. D’ici 2050, 75 % de la demande mondiale d’énergie proviendra de la région Asie-Pacifique, c’est pourquoi nous nous concentrons vraiment sur cette région.

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Economie

Le pétrole en pleine hésitation après la Fed

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Les prix du pétrole hésitaient jeudi, les investisseurs digérant la décision de la Fed, qui a maintenu ses taux directeurs mais a également indiqué son intention de procéder à plusieurs baisses dans l’année.

Vers 10H20 GMT (11H20 HEC), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en mai, abandonnait 0,09% à 85,87 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate WTI pour livraison le même mois, dont c’est le premier jour d’utilisation comme contrat de référence, perdait 0,16% à 81,14 dollars.

Les prix du pétrole ont d’abord rebondi avant l’ouverture des marchés européens, avant d’osciller entre gains et pertes, en raison des « signes indiquant que la Réserve fédérale américaine (Fed) pourrait maintenir les taux d’intérêt à un niveau plus élevé pendant plus longtemps« , expliquent les analystes d’Energi Danmark.

L’institution monétaire américaine, qui a, sans surprise, laissé ses taux directeurs inchangés dans une fourchette de 5,25% et 5,50% pour la cinquième fois consécutive, a surtout affirmé son intention de procéder à trois baisses de ses taux directeurs d’ici la fin de l’année.

« La décision sur les taux a été conforme aux attentes« , mais les espoirs de baisses de taux à venir « sont venus de la conférence de presse habituelle du président de la Fed après la fin de la réunion« , explique Tamas Varga, analyste chez PVM Energy.

La perspective de baisses de taux à venir a dans un premier temps « stimulé l’appétit pour le risque et affaibli le dollar américain, ce qui a profité aux prix du pétrole brut« , explique Ole Hvalbye, de Seb.

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