Economie
Fiscalité-Gabon: les entreprises de capital investissement exonérées de l’impôt sur les sociétés
Dans la loi des finances 2021, les exonérations de l’impôt sur les sociétés (impôt qui s’applique à l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales) sont étendues aux sociétés de capital investissement ou Private Equity (en anglais). Il s’agit de fonds qui prennent des participations en capitale dans des entreprises non cotées en bourse dans le but de financer leur démarrage, développement ou leur cession/transmission d’actifs.
Selon la loi de finances 2021, cette exonération est accordée aux sociétés de capital investissement qui conservent leurs titres de participation pendant au moins cinq ans ; dont les fonds propres ou les fonds gérés pour compte de tiers investis en capital investissement représentent au moins 60% des ressources de la structure de capital investissement ; qui détiennent des titres de participation de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.
En outre, précise la loi, pendant les cinq premières années de leur activité, cette exonération concerne les sociétés de capital investissement qui investissent dans les entreprises exerçant leur activité dans les domaines de la recherche-développement dans le domaine de la protection de la biodiversité ; l’innovation technologique dans le domaine des produits pharmaceutiques issus de la pharmacopée traditionnelle ; le développement de l’écotourisme ; la transformation locale des matières premières ; le développement et l’innovation dans les technologies de l’information et des télécommunications et le développement des agro-industries.
Au Gabon, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), le bénéfice imposable est arrondi au millier de francs CFA inférieur. Le taux de cet impôt est fixé à 35 %. Ce taux est ramené à 30 % pour les entreprises des secteurs hors pétrole et hors mines et à 25 % pour : les sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle ; la Banque gabonaise de développement ; les entreprises de promotions immobilières agréées pour l’aménagement des terrains à bâtir en zone urbaine et pour la construction de logement socio-économique ; les établissements publics, etc.
L’exonération de l’IS prescrite pour les sociétés de capital investissement intervient dans un contexte où le Gabon a consenti des mesures fiscales incitatives, dérogatoires au droit fiscal commun, pour d’une part, attirer les investissements directs étrangers, développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et de création d’emplois et d’autre part, améliorer le pouvoir d’achat des ménages.
Selon le dernier rapport disponible de la direction générale des impôts (DGI), dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire par exemple, il y a eu une création de près de 4000 emplois directs et indirects dans la zone économique spéciale (ZES) de Nkok, entre 2016-2017. La DGI note tout de même que ces emplois restent occasionnels. Dans les secteurs du BTP (construction des infrastructures et logements sociaux), un très grand nombre d’emplois a été créé, mais a aussitôt disparu du fait de l’arrêt des chantiers, conséquences des difficultés financières que connaît l’Etat qui reste le principal client des entreprises intervenant dans ce domaine.
Pire, précise la direction générale des impôts, ces exonérations entraînent également des pertes de recettes pour l’État. C’est en ce sens qu’on les appelle couramment « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires.
Pendant la période 2016-2017, la DGI indique que le montant des dispenses de TVA, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA. Les incitations fiscales ont été en majorité octroyées dans le cadre des marchés publics (soit, 41,71% et 31,82% des dépenses fiscales respectivement en 2016 et 2017), suivent les entreprises du secteur pétrolier (28,10%) et celles installées dans la zone économique spéciale de Nkok (14,76%).
Economie
Mali : Approvisionnement en carburant, plus de 643 camions-citernes acheminés vers Bamako
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Au Mali, l’approvisionnement en carburant devient une opération de sécurité. Plus de 643 camions-citernes ont rejoint Bamako sous escorte militaire, dans un contexte marqué par les perturbations des corridors routiers et les attaques visant les convois de produits pétroliers. »
Plus de 643 camions-citernes sont arrivés samedi matin à Bamako, après une escorte nocturne assurée par l’armée. Leur prise en charge a été confiée aux services chargés du contrôle et de la distribution des hydrocarbures.
Un convoi de plus de 643 camions-citernes a atteint Bamako samedi 3 octobre vers 7 heures, selon des informations communiquées par la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC).
Les véhicules ont circulé durant la nuit sous la protection des Forces armées maliennes. À leur arrivée dans la capitale, la Douane, la DGCC et la Police nationale ont pris le relais afin d’orienter les cargaisons vers les dépôts pétroliers et les stations-service.
Le nombre de véhicules a été communiqué sans précision sur le volume total transporté, l’origine des produits ou leur répartition entre le gasoil et l’essence.
Cette arrivée s’inscrit dans le dispositif de sécurisation des importations d’hydrocarbures au Mali, pays enclavé dont l’approvisionnement repose principalement sur des corridors routiers reliant Bamako aux ports de la sous-région.
Entre le 14 et le 20 septembre, le pays avait réceptionné 57,99 millions de litres de gasoil et d’essence, transportés par environ 1 273 citernes, selon le ministère de l’Industrie et du Commerce.
Au 20 septembre, les réserves recensées dans les dépôts de l’OMAP, de Sanké et de Star Oil atteignaient 10,17 millions de litres de gasoil et 10,09 millions de litres d’essence. Les autorités avaient également signalé la réception en cours de 1 278 citernes à Bamako.
Un précédent convoi de 980 camions-citernes était entré dans la capitale le 6 septembre sous escorte militaire.
Avec APA
Economie
Riyad réfute les allégations des Houthis suite à l’attaque de samedi contre Aramco
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Dans des propos rapportés tard le 3 octobre par le quotidien saoudien Asharq Al-Awsat, le porte-parole de la coalition, le général Turki al-Malki, a contesté la version du mouvement yéménite pro-iranien. Selon lui, les Houthis cherchent des « victoires imaginaires » alors qu’ils subissent des difficultés à Taëz, troisième ville la plus peuplée du Yémen, majoritairement tenue par le gouvernement dans le sud-ouest du pays.
Les combattants anti-gouvernementaux avaient affirmé samedi avoir attaqué une installation du groupe pétrolier Saudi Aramco au sud de la capitale saoudienne. Des flammes et de la fumée ont été observées sur un site d’Aramco situé dans cette zone, sans communication des autorités saoudiennes sur l’origine ni l’ampleur de l’incendie.
Saudi Aramco constitue un actif stratégique pour le royaume, premier exportateur mondial de brut et chef de file de la coalition militaire appuyant le gouvernement yéménite internationalement reconnu. Le ciblage revendiqué d’un site du groupe à Ryad élargit le registre des attaques houthies, déjà orientées vers les infrastructures pétrolières et les moyens maritimes saoudiens.
Dans son rapport annuel 2025, Aramco faisait état d’une production totale de liquides de 10,7 millions de barils par jour et d’une capacité nette de raffinage de 4,2 millions de barils par jour, avec une fiabilité d’approvisionnement de 99,9 % pour Saudi Arabian Oil Company. Ces volumes donnent aux installations du groupe une importance systémique pour les marchés pétroliers et pour l’approvisionnement domestique saoudien.
Les hostilités entre les Houthis, d’une part, et l’Arabie saoudite avec le gouvernement yéménite reconnu, d’autre part, se poursuivent depuis leur reprise en juillet, qui a ouvert un nouveau front dans la guerre au Moyen-Orient. Les Houthis mènent régulièrement des frappes contre l’Arabie saoudite et contre des navires du royaume.
En septembre, le mouvement houthi a infligé d’importants revers aux forces gouvernementales yéménites et à leur allié saoudien, consolidant son emprise sur le détroit stratégique de Bab el-Mandeb après une offensive rapide que les frappes saoudiennes n’ont pas enrayée. Ce passage relie la mer Rouge au golfe d’Aden et conditionne une partie des flux pétroliers entre le Moyen-Orient, l’Europe et l’Asie.
Les Houthis avaient déjà affirmé avoir visé des installations du groupe pétrolier saoudien à deux reprises avant l’épisode de Ryad : en septembre dans la ville portuaire de Yanbu, principal terminal pétrolier du royaume, puis en août dans le sud de l’Arabie saoudite.
Economie
Les réserves pétrolières de l’AIE ont déjà livré 325 millions de barils
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Au 2 octobre, environ 325 millions de barils avaient été libérés dans le cadre de l’action collective de 400 millions de barils décidée le 11 mars par l’Agence internationale de l’énergie. Selon l’AIE, ce déstockage, engagé pour amortir les effets de la guerre au Moyen-Orient sur les marchés pétroliers, constitue le plus important de son histoire.
Le G7 a demandé le 2 octobre à l’AIE de suivre l’exécution complète et rapide des engagements pris en mars 2026. Les dirigeants ont aussi acté une libération coordonnée de 100 millions de barils sur quatre mois, comprenant un apport significatif de gazole durant les vingt premiers jours par les membres du G7 et leurs partenaires.
Cette décision répond aussi à la pression du président américain Donald Trump, qui réclamait depuis plusieurs jours aux Européens de mobiliser davantage de gazole. Il avait agité la menace d’une interdiction des exportations américaines de carburants, une option écartée entre membres du G7 après la réunion.
La consommation mondiale de pétrole avoisine 100 millions de barils par jour, principalement dans les transports, la pétrochimie et l’industrie des plastiques. Les réserves stratégiques permettent aux États importateurs de disposer d’un coussin mobilisable en cas de pénurie, de blocage logistique ou de rupture d’approvisionnement.
Créée en 1974 après le premier choc pétrolier, l’AIE a pour mission fondatrice la sécurité énergétique de ses membres. Elle regroupe 32 pays, dont l’Allemagne, la France, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Turquie et les États-Unis.
Chaque pays membre doit maintenir des stocks équivalents à au moins 90 jours d’importations nettes. Cette obligation peut être satisfaite par des réserves d’urgence, par des stocks commerciaux mobilisables par l’État ou par des volumes conservés à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux.
L’obligation de l’AIE ne prescrit pas une répartition unique entre pétrole brut et produits raffinés. Les pays disposant d’un appareil de raffinage important peuvent privilégier le brut, qu’ils sont capables de transformer rapidement, tandis que les produits finis offrent une réponse plus directe aux tensions sur des carburants précis.
L’AIE estime toutefois qu’il est judicieux de conserver une partie des stocks d’urgence sous forme raffinée, malgré des coûts de stockage plus élevés. Pour les États appartenant à la fois à l’AIE et à l’Union européenne, un tiers des réserves doit être détenu sous forme de produits raffinés spécifiques.
En France, la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité, qui détient environ deux tiers des stocks physiques français, indiquait dans un document relatif à 2024 que les réserves étaient composées à 30,6 % de pétrole brut et à 49,8 % de gazole. Le solde comprenait 9,1 % d’essence, 7,8 % de carburéacteur pour l’aviation et 2,7 % de fioul domestique.
Lorsqu’une action collective de l’AIE est décidée, chaque pays contribue selon son poids dans la consommation pétrolière totale des membres de l’organisation. La mise en œuvre opérationnelle reste ensuite nationale, avec des arbitrages sur les volumes, les produits libérés et le rythme de sortie des stocks.
En France, le président de la SAGESS avait indiqué en avril devant l’Assemblée nationale qu’un déstockage pouvait être engagé dans un délai de 24 heures. Emmanuel Macron a déclaré que la France ferait l’« effort » de privilégier le gazole au début, dans une « volonté d’envoyer un signal clair au marché ».
Les membres du G7 ont prévu de se réunir dans le cadre de l’AIE après l’annonce du 2 octobre afin d’examiner d’éventuelles libérations supplémentaires de gazole si les tensions d’approvisionnement le nécessitent.
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