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Economie

Fiscalité-Gabon: les entreprises de capital investissement exonérées de l’impôt sur les sociétés

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Dans la loi des finances 2021, les exonérations de l’impôt sur les sociétés (impôt qui s’applique à l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales) sont étendues aux sociétés de capital investissement ou Private Equity (en anglais). Il s’agit de fonds qui prennent des participations en capitale dans des entreprises non cotées en bourse dans le but de financer leur démarrage, développement ou leur cession/transmission d’actifs.

Selon la loi de finances 2021, cette exonération est accordée aux sociétés de capital investissement qui conservent leurs titres de participation pendant au moins cinq ans ; dont les fonds propres ou les fonds gérés pour compte de tiers investis en capital investissement représentent au moins 60% des ressources de la structure de capital investissement ; qui détiennent des titres de participation de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.

En outre, précise la loi, pendant les cinq premières années de leur activité, cette exonération concerne les sociétés de capital investissement qui investissent dans les entreprises exerçant leur activité dans les domaines de la recherche-développement dans le domaine de la protection de la biodiversité ; l’innovation technologique dans le domaine des produits pharmaceutiques issus de la pharmacopée traditionnelle ; le développement de l’écotourisme ; la transformation locale des matières premières ; le développement et l’innovation dans les technologies de l’information et des télécommunications et le développement des agro-industries.

Au Gabon, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), le bénéfice imposable est arrondi au millier de francs CFA inférieur. Le taux de cet impôt est fixé à 35 %. Ce taux est ramené à 30 % pour les entreprises des secteurs hors pétrole et hors mines et à 25 % pour : les sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle ; la Banque gabonaise de développement ; les entreprises de promotions immobilières agréées pour l’aménagement des terrains à bâtir en zone urbaine et pour la construction de logement socio-économique ; les établissements publics, etc.

L’exonération de l’IS prescrite pour les sociétés de capital investissement intervient dans un contexte où le Gabon a consenti des mesures fiscales incitatives, dérogatoires au droit fiscal commun, pour d’une part, attirer les investissements directs étrangers, développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et de création d’emplois et d’autre part, améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

Selon le dernier rapport disponible de la direction générale des impôts (DGI), dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire par exemple, il y a eu une création de près de 4000 emplois directs et indirects dans la zone économique spéciale (ZES) de Nkok, entre 2016-2017. La DGI note tout de même que ces emplois restent occasionnels. Dans les secteurs du BTP (construction des infrastructures et logements sociaux), un très grand nombre d’emplois a été créé, mais a aussitôt disparu du fait de l’arrêt des chantiers, conséquences des difficultés financières que connaît l’Etat qui reste le principal client des entreprises intervenant dans ce domaine.

Pire, précise la direction générale des impôts, ces exonérations entraînent également des pertes de recettes pour l’État. C’est en ce sens qu’on les appelle couramment « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires.

Pendant la période 2016-2017, la DGI indique que le montant des dispenses de TVA, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA. Les incitations fiscales ont été en majorité octroyées dans le cadre des marchés publics (soit, 41,71% et 31,82% des dépenses fiscales respectivement en 2016 et 2017), suivent les entreprises du secteur pétrolier (28,10%) et celles installées dans la zone économique spéciale de Nkok (14,76%).

 

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Economie

Environnement : Limiter le réchauffement climatique à 1,5°C, impossible sans mesures radicales selon l’ONU

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Limiter le réchauffement climatique mondial à 1,5°C est impossible sans une réduction immédiate et massive des émissions de gaz à effet de serre, selon un nouveau rapport sur le sujet diffusé jeudi par l’ONU.

Ce rapport annuel, « United in Science 2021 », élaboré par plusieurs agences de l’ONU et des scientifiques associés, est diffusé quelques semaines avant la COP26, un nouveau sommet mondial sur le climat. 

Selon le document, le changement climatique et ses conséquences ne cessent de s’aggraver, et la réduction temporaire des émissions de CO2 dans l’atmosphère entraînée par la pandémie de Covid-19 n’a pas ralenti le processus.

L’Accord de Paris de 2015 sur le changement climatique, signé lors de la COP21, appelait à limiter le réchauffement planétaire à moins de 2°C au-dessus du niveau pré-industriel, et dans l’idéal à 1,5°C.

Le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres estime que le rapport est « un diagnostic alarmant montrant à quel point nous avons dévié de la trajectoire » conduisant aux objectifs de l’Accord de Paris.

« Cette année, les émissions d’énergies fossiles ont rebondi, les concentrations de gaz à effet de serre continuent de monter, et des événements météorologiques graves dus à l’activité humaine ont affecté la santé, la vie et les moyens de subsistance sur tous les continents », écrit-il dans l’avant-propos du rapport.

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Economie

Suisse-Agro-alimentaire : Nestlé va investir 1,1 milliard d’euros dans l’agriculture régénératrice

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Dans un communiqué paru ce jeudi, le groupe a dévoilé un programme destiné à encourager une agriculture plus durable dans sa chaîne de production. À l’approche d’un sommet des Nations unies à New York sur les systèmes alimentaires, le géant suisse de l’alimentation a indiqué vouloir favoriser une agriculture visant à «protéger et restaurer l’environnement, améliorer le niveau de vie des agriculteurs et renforcer le bien-être des communautés agricoles».

À cette fin, il compte investir 1,2 milliard de francs suisses (1,1 milliard d’euros) au cours des cinq prochaines années dans l’agriculture régénératrice, a-t-il annoncé jeudi.

Le programme s’articule autour de trois axes, comprenant un volant d’assistance technique aux agriculteurs, un volant de soutien aux investissements et un volant de primes pour les matières premières issues de l’agriculture régénératrice. Le groupe suisse entend ainsi contribuer à améliorer la biodiversité, préserver les sols, régénérer les cycles de l’eau et intégrer l’élevage.

Parmi ses projets pour réduire ces émissions dans sa chaîne d’approvisionnement, Nestlé compte notamment travailler avec 30 fermes laitières dans 12 pays pour tester les pratiques d’agriculture régénératrice qui peuvent être mises en œuvre à plus grande échelle, a-t-il pris en exemple. Il compte également travailler avec les agriculteurs pour sélectionner et cultiver les variétés de légumineuses qui peuvent être utilisées dans les alternatives au lait.

L’agriculture représente près des deux tiers des émissions totales de gaz à effet de serre de Nestlé, a reconnu le groupe suisse. Les produits laitiers et l’élevage représentent à eux seuls environ la moitié de ces émissions.

Les grands noms de l’alimentation tels qu’Unilever, Danone ou General Mills mais aussi du luxe et de la mode ont tour à tour adopté ce terme méconnu du grand public d’agriculture régénératrice dans leurs communications sur leurs engagements environnementaux. Toutes visent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans leurs approvisionnements en matières premières agricoles.

Mais il n’existe pas de charte commune, et chaque société définit ses propres critères.

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Economie

Sénégal-Mine : Accroissement du chiffre d’affaires des industries extractives

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Relativement à celui de la période correspondante de 2020, le chiffre d’affaires dans les industries extractives est ressorti en hausse de 17,5% au deuxième trimestre 2021.

Cette augmentation est essentiellement expliquée par les ventes de minerais métalliques qui ont progressé de 33,5% sur la période sous revue. En revanche, les ventes des autres produits des industries extractives se sont repliées de 2,3% sur la même période.

En cumul sur le premier semestre 2021, le chiffre d’affaires dans les industries extractives s’est accru de 14,8%, comparativement à celui de la période correspondante de 2020.

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