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Economie

Fiscalité-Gabon: les entreprises de capital investissement exonérées de l’impôt sur les sociétés

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Dans la loi des finances 2021, les exonérations de l’impôt sur les sociétés (impôt qui s’applique à l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales) sont étendues aux sociétés de capital investissement ou Private Equity (en anglais). Il s’agit de fonds qui prennent des participations en capitale dans des entreprises non cotées en bourse dans le but de financer leur démarrage, développement ou leur cession/transmission d’actifs.

Selon la loi de finances 2021, cette exonération est accordée aux sociétés de capital investissement qui conservent leurs titres de participation pendant au moins cinq ans ; dont les fonds propres ou les fonds gérés pour compte de tiers investis en capital investissement représentent au moins 60% des ressources de la structure de capital investissement ; qui détiennent des titres de participation de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.

En outre, précise la loi, pendant les cinq premières années de leur activité, cette exonération concerne les sociétés de capital investissement qui investissent dans les entreprises exerçant leur activité dans les domaines de la recherche-développement dans le domaine de la protection de la biodiversité ; l’innovation technologique dans le domaine des produits pharmaceutiques issus de la pharmacopée traditionnelle ; le développement de l’écotourisme ; la transformation locale des matières premières ; le développement et l’innovation dans les technologies de l’information et des télécommunications et le développement des agro-industries.

Au Gabon, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), le bénéfice imposable est arrondi au millier de francs CFA inférieur. Le taux de cet impôt est fixé à 35 %. Ce taux est ramené à 30 % pour les entreprises des secteurs hors pétrole et hors mines et à 25 % pour : les sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle ; la Banque gabonaise de développement ; les entreprises de promotions immobilières agréées pour l’aménagement des terrains à bâtir en zone urbaine et pour la construction de logement socio-économique ; les établissements publics, etc.

L’exonération de l’IS prescrite pour les sociétés de capital investissement intervient dans un contexte où le Gabon a consenti des mesures fiscales incitatives, dérogatoires au droit fiscal commun, pour d’une part, attirer les investissements directs étrangers, développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et de création d’emplois et d’autre part, améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

Selon le dernier rapport disponible de la direction générale des impôts (DGI), dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire par exemple, il y a eu une création de près de 4000 emplois directs et indirects dans la zone économique spéciale (ZES) de Nkok, entre 2016-2017. La DGI note tout de même que ces emplois restent occasionnels. Dans les secteurs du BTP (construction des infrastructures et logements sociaux), un très grand nombre d’emplois a été créé, mais a aussitôt disparu du fait de l’arrêt des chantiers, conséquences des difficultés financières que connaît l’Etat qui reste le principal client des entreprises intervenant dans ce domaine.

Pire, précise la direction générale des impôts, ces exonérations entraînent également des pertes de recettes pour l’État. C’est en ce sens qu’on les appelle couramment « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires.

Pendant la période 2016-2017, la DGI indique que le montant des dispenses de TVA, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA. Les incitations fiscales ont été en majorité octroyées dans le cadre des marchés publics (soit, 41,71% et 31,82% des dépenses fiscales respectivement en 2016 et 2017), suivent les entreprises du secteur pétrolier (28,10%) et celles installées dans la zone économique spéciale de Nkok (14,76%).

 

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Economie

Royaume-Uni : Les billets de banque à l’effigie du roi Charles III arrivent

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Les très attendus billets de banque à l’effigie du roi Charles III seront mis en circulation à partir de juin au Royaume-Uni.

ayez votre « cup of tea » avec style. Les billets de banque à l’effigie du roi Charles III vont être mis en circulation à partir de juin au Royaume-Uni, vient d’annoncer la Banque d’Angleterre dans un communiqué.

Mais que tout le monde se rassure, les billets sur lesquels figure le portrait de sa mère, la reine Elizabeth II, décédée en septembre 2022, « continueront d’avoir cours légal et circuleront aux côtés des billets du roi Charles III », a indiqué la banque centrale, chargée de leur impression.

Au printemps donc, vont fleurir les nouveaux billets qui seront imprimés progressivement à partir du 5 juin « uniquement pour remplacer ceux qui sont usés et pour répondre à toute augmentation globale de la demande de billets », précise le communiqué, « en conformité avec les directives de la Maison royale, afin de minimiser l’impact environnemental et financier de ce changement ».

« Le portrait du roi apparaîtra sur les modèles existants des quatre billets » britanniques, de 5 livres (environ 5,80 euros), 10, 20 et 50 livres, a rappelé l’institution monétaire, qui avait dévoilé leurs designs en décembre 2022.

Pour les plus impatients, il sera a également possible d’échanger une valeur limitée de billets actuels ou anciens contre de nouveaux billets Charles III, par l’intermédiaire de la Banque d’Angleterre, pendant une courte période à compter de la date d’émission. Sur ces billets en polymère – qui ont remplacé progressivement la monnaie papier au Royaume-Uni depuis 2016 – figure une gravure réalisée à partir d’une photo fournie par la famille royale en 2013 et les visuels ont été validés par le monarque.

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Economie

L’Europe a augmenté ses achats de gaz naturel liquéfié auprès de la Russie

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L’UE a réduit sa consommation globale de gaz. Mais Moscou est devenu son deuxième fournisseur de GNL.

Les efforts de l’Union européenne pour réduire sa dépendance aux hydrocarbures russes, et restreindre ainsi sa participation au trésor de guerre de Moscou, ont des résultats mitigés. C’est particulièrement vrai pour le gaz.

Avec 40 % de sa consommation importée de Russie avant l’invasion de l’Ukraine, l’UE, trop dépendante pour établir un embargo, s’est contentée de réduire ses importations. Elle y a été « aidée » par Moscou, qui, par mesure de rétorsion contre les sanctions occiden tales, notamment sur le pétrole, a beaucoup réduit ses livraisons de gaz. D’autant plus que les tuyaux sous-marins Nord Stream, qui lui permettaient d’approvisionner l’Europe, en particulier l’Allemagne, ont été sabotés en sep tembre 2022. Les livraisons globales de gaz russe à l’Europe sont tombées fin 2023 à près de 15 % des achats de l’UE.

Après la chute importante des livraisons de gaz russe, l’Europe a dû s’adapter. Elle s’est davantage tournée vers le gaz naturel liquéfié (GNL), acheminé par bateau. Ses achats de GNL ont dépassé 170 milliards d’euros en 2022 et 2023, indique une étude du groupe américain de réflexion IEEFA (Institute for Energy Economics and Financial Analysis). Pas loin de la moitié des importations (75 milliards d’euros) est venue des États-Unis, tandis que la Russie en expédiait près de 15 % (24 milliards d’euros), battant ainsi le Qatar, pourtant premier exportateur mondial de GNL.

Contrairement au gaz expédié par gazoduc, le GNL russe a donc vu sa part dans les importations européennes bondir. « Quasiment nuls avant l’invasion de l’Ukraine, les achats de GNL russe représentent aujourd’hui près de la moitié des achats de gaz russe par l’UE », souligne le spécialiste français de l’énergie Thierry Bros. La Grèce et la Turquie ont commencé à en importer en 2022. Les expéditions vers l’Espagne ont doublé et celles vers la Belgique plus que triplé. Ensemble, l’Espagne, la France et la Belgique ont reçu l’an dernier 80 % des importations européennes de GNL russe, indique l’étude.

À lire aussiNord Stream 2, le «serpent de mer» qui a endormi les Européens

Demande en chute de 20 %

Parallèlement, la consommation de gaz de l’Europe en 2023 est tombée à son plus bas niveau en dix ans. Au cours des deux années qui ont suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la demande de gaz a diminué de 20 % sur l’ensemble du continent (UE, Royaume-Uni, Norvège et Turquie). Elle est tombée à 452 milliards de mètres cubes, soit en dessous de la consommation de 2014.

L’Europe a surmonté la crise énergé tique et elle s’est organisée pour continuer à réduire sa consommation de gaz, « en partie grâce à des mesures d’efficacité énergétique et aux énergies renouve lables». La consommation de GNL du continent devrait donc atteindre son pic en 2025, prévoit l’IEEFA.

Tandis que l’offre de gaz devrait continuer à croître. « Les projets de GNL mis en service à partir de 2025 devraient ajouter l’équivalent de 45 % de l’offre mondiale totale de GNL, et 6 % de l’offre totale de gaz », a calculé le cabinet Global Sovereign Advisory. Une bonne nouvelle pour les prix du gaz en Europe. Après avoir atteint des sommets à près de 340 euros par megawattheure en août 2022, ils sont retombés à 24 euros, proches des cours d’avant la guerre.

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Economie

Le pétrole flanche, les investisseurs digèrent des indices économiques mitigés

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Les cours du pétrole restaient en légère baisse mercredi malgré les tensions géopolitiques au Moyen-Orient, l’attention des investisseurs se focalisant sur des indicateurs mitigés venant des principales économies consommatrices de pétrole.

Vers 10H30 GMT (11H30 à Paris), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en avril, reculait de 0,56% à 81,88 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate (WTI), pour livraison le même mois, dont c’est le premier jour d’utilisation comme contrat de référence, perdait 0,69% à 76,51 dollars.

Les prix restaient en léger retrait « malgré l’escalade des tensions au Moyen-Orient à la suite de l’intensification des attaques israéliennes », commentent les analystes de DNB.

La bande de Gaza était toujours plongée mercredi dans une situation humanitaire catastrophique, au lendemain de frappes israéliennes meurtrières contre le territoire et du veto des Etats-Unis à un projet de résolution à l’ONU exigeant un cessez-le-feu immédiat.

En parallèle, « les investisseurs passent au crible des signaux de demande contradictoires émanant des principales économies mondiales », explique Stephen Innes, analyste chez SPI AM.

« Les données économiques les plus récentes indiquent que la Fed (Réserve fédérale américaine, ndlr) n’abaissera pas les taux d’intérêt de sitôt », soulignent les analystes d’Energi Danmark.

La semaine dernière, les ventes de détail aux Etats-Unis pour janvier se sont contractées, tandis que l’indice des prix de gros a rebondi plus qu’attendu en janvier, une mauvaise nouvelle pour cette mesure de l’inflation côté producteurs.

L’indice CPI, qui mesure l’inflation pour les consommateurs et sur lequel sont indexées les retraites, a ralenti moins que prévu en janvier.

« Les investisseurs ont continué à digérer ces données macroéconomiques mitigées », poursuit M. Innes.

En Chine, pendant les vacances du Nouvel An, le pays « a connu une forte augmentation des voyages et des dépenses intérieures », ajoute-t-il. Mais l’annonce d’une baisse des taux de la banque centrale chinoise « pour revitaliser un secteur immobilier en difficulté (…) n’a pas réussi à susciter l’enthousiasme des marchés pétroliers ».

A noter enfin que les statistiques pétrolières hebdomadaires aux Etats-Unis par l’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) seront publiées jeudi, « avec un jour de retard en raison du jour férié du Presidents’ Day » lundi aux Etats-Unis, relèvent les analystes de DNB.

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