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Economie

Fiscalité-Gabon: les entreprises de capital investissement exonérées de l’impôt sur les sociétés

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Dans la loi des finances 2021, les exonérations de l’impôt sur les sociétés (impôt qui s’applique à l’ensemble des bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales) sont étendues aux sociétés de capital investissement ou Private Equity (en anglais). Il s’agit de fonds qui prennent des participations en capitale dans des entreprises non cotées en bourse dans le but de financer leur démarrage, développement ou leur cession/transmission d’actifs.

Selon la loi de finances 2021, cette exonération est accordée aux sociétés de capital investissement qui conservent leurs titres de participation pendant au moins cinq ans ; dont les fonds propres ou les fonds gérés pour compte de tiers investis en capital investissement représentent au moins 60% des ressources de la structure de capital investissement ; qui détiennent des titres de participation de sociétés soumises à l’impôt sur le revenu.

En outre, précise la loi, pendant les cinq premières années de leur activité, cette exonération concerne les sociétés de capital investissement qui investissent dans les entreprises exerçant leur activité dans les domaines de la recherche-développement dans le domaine de la protection de la biodiversité ; l’innovation technologique dans le domaine des produits pharmaceutiques issus de la pharmacopée traditionnelle ; le développement de l’écotourisme ; la transformation locale des matières premières ; le développement et l’innovation dans les technologies de l’information et des télécommunications et le développement des agro-industries.

Au Gabon, pour le calcul de l’impôt sur les sociétés (IS), le bénéfice imposable est arrondi au millier de francs CFA inférieur. Le taux de cet impôt est fixé à 35 %. Ce taux est ramené à 30 % pour les entreprises des secteurs hors pétrole et hors mines et à 25 % pour : les sociétés détentrices de titres de propriété intellectuelle ; la Banque gabonaise de développement ; les entreprises de promotions immobilières agréées pour l’aménagement des terrains à bâtir en zone urbaine et pour la construction de logement socio-économique ; les établissements publics, etc.

L’exonération de l’IS prescrite pour les sociétés de capital investissement intervient dans un contexte où le Gabon a consenti des mesures fiscales incitatives, dérogatoires au droit fiscal commun, pour d’une part, attirer les investissements directs étrangers, développer les secteurs économiques à fort potentiel de croissance et de création d’emplois et d’autre part, améliorer le pouvoir d’achat des ménages.

Selon le dernier rapport disponible de la direction générale des impôts (DGI), dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire par exemple, il y a eu une création de près de 4000 emplois directs et indirects dans la zone économique spéciale (ZES) de Nkok, entre 2016-2017. La DGI note tout de même que ces emplois restent occasionnels. Dans les secteurs du BTP (construction des infrastructures et logements sociaux), un très grand nombre d’emplois a été créé, mais a aussitôt disparu du fait de l’arrêt des chantiers, conséquences des difficultés financières que connaît l’Etat qui reste le principal client des entreprises intervenant dans ce domaine.

Pire, précise la direction générale des impôts, ces exonérations entraînent également des pertes de recettes pour l’État. C’est en ce sens qu’on les appelle couramment « dépenses fiscales » dans la mesure où elles constituent pour l’État une renonciation délibérée de certaines de ses recettes fiscales pour en principe encourager l’investissement dans des secteurs qu’il juge prioritaires.

Pendant la période 2016-2017, la DGI indique que le montant des dispenses de TVA, par exemple, s’élève à 53,38 milliards de FCFA. Les incitations fiscales ont été en majorité octroyées dans le cadre des marchés publics (soit, 41,71% et 31,82% des dépenses fiscales respectivement en 2016 et 2017), suivent les entreprises du secteur pétrolier (28,10%) et celles installées dans la zone économique spéciale de Nkok (14,76%).

 

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Economie

Hydrocarbures : le pétrole soutenu par des données économiques américaines et chinoises

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Les prix du pétrole étaient en petite hausse vendredi, dans la dernière ligne droite d’une semaine positive pour les cours du brut, aidés par des indicateurs économiques encourageants provenant des Etats-Unis et de Chine.

Vers 09H40 GMT (11H40 HEC), le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en juin valait 67,21 dollars à Londres, en hausse de 0,40%.

A New York, le baril américain de WTI pour le mois de mai gagnait 0,30%, à 63,65 dollars. Les deux références enregistrent des gains d’environ 7% sur la semaine et retrouvent des prix plus vus depuis près d’un mois.

La Chine a annoncé vendredi une hausse record de sa croissance économique au premier trimestre (+18,3% sur un an), le rythme de croissance le plus rapide depuis le début de publications trimestrielles sur le PIB en Chine en 1992.

Aux États-Unis, les ventes au détail ont bondi de presque 10% en mars, les inscriptions hebdomadaires au chômage sont tombées au plus bas depuis le début de la crise sanitaire et la production industrielle est repartie en nette hausse, selon les données publiées jeudi.

Le nouveau président des États-Unis Joe Biden a annoncé jeudi une série de sanctions financières sévères contre la Russie et l’expulsion de dix diplomates russes, suscitant l’ire de Moscou, mais a aussi renouvelé sa proposition de sommet avec Vladimir Poutine pour engager la « désescalade » des tensions.

« Bien qu’elles ne touchent pas directement le secteur pétrolier, ces mesures pourraient entraîner une hausse des coûts et une incertitude générale dans les échanges avec la Russie« , a repris M. Weinberg.

Au cours de la semaine, l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) et l’Agence internationale de l’énergie (AIE) ont par ailleurs révisé à la hausse leurs prévisions de la demande d’or noir pour cette année.

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Economie

Afrique-Coopération économique : Signature d’une convention de création d’un conseil d’affaires algéro-kényan

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Une convention a été signée, jeudi à Alger, entre la Chambre Algérienne de Commerce et d’Industrie (CACI) et la Chambre kényane du Commerce pour la création du conseil d’affaires algéro-kényan. Cette coopération va permettre de renforcer le partenariat entre les institutions des deux pays dans nombre de domaines.

La cérémonie de signature, tenue par visioconférence, s’est déroulée en présence de la directrice générale de la CACI, Ouahiba Bahloul, du président de la chambre kényane du Commerce, Richard Ngatia, de l’ambassadrice d’Algérie à Nairobi, Selma Malika Haddadi, de l’ambassadeur du Kenya à Alger, Peter Katana Angore, du directeur de la promotion et du soutien des échanges économiques au ministère des Affaires étrangères, Rabah Fassih et du représentant du ministère du Commerce, Samir Derradji.

Mme Bahloul a affirmé, dans ce sens, que cette convention « traduisait la volonté politique visant le renforcement de la présence de l’Algérie dans les pays africains », estimant que « toutes les conditions étaient réunies pour l’établissement d’échanges commerciaux et économiques lucratifs et bénéfiques pour les deux parties ».

« La création de ce conseil constituera une locomotive à même de relever le volume des échanges commerciaux entre les deux pays », qui est au deçà de leurs espérances et ne reflètent nullement leurs bonnes relations sur le plan politique », a-t-elle poursuivi.

Selon Mme Bahloul, le conseil permettra également de consolider l’intégration africaine notamment après l’adhésion de l’Algérie à l’accord de la zone de libre échange continentale (ZLECAf), soulignant les efforts de la CACI pour la création et l’activation des conseils d’affaires bilatéraux avec les pays africains dans le cadre du renforcement de la diplomatie économique.

Pour sa part, l’ambassadrice de l’Algérie à Nairobi a fait savoir que cette convention permettra le renforcement et le rapprochement des institutions algériennes de leurs homologues kényanes pour l’établissement de partenariats dans les domaines du commerce et de l’investissement, relevant la détermination de l’Algérie à « surmonter tous les obstacles entravant le renforcement des échanges bilatéraux ».

De son côté, l’ambassadeur kényan a souligné le rôle de ce conseil dans l’accès des marchandises algériennes aux marchés de l’Afrique de l’Est via le Kenya.



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Economie

Gabon : la production de ciment baisse de 5,4% en 2020

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Selon la direction générale de l’économie et de la politique fiscale, l’activité de fabrication de ciment au Gabon s’est tassée au cours de l’année 2020 comparativement à 2019.

« La production du ciment a ainsi reculé de 5,4% à 510 105 tonnes contre 538 983 tonnes au cours de la même période en 2019. Cette situation est consécutive à la paralysie de l’économie nationale née des mesures barrières prises pour endiguer la propagation de la pandémie du coronavirus », explique la direction générale de l’Économie. Elle note que, corrélativement, les ventes du ciment du Gabon ont reculé de 3%. Dans cette veine, le Gabon a vendu 514 165 tonnes de ciment en 2020 contre 529 821 tonnes en 20219.

Le chiffre d’affaires a suivi la même tendance et a fléchi de 6,4% à 37,1 milliards de FCFA en 2020 contre 39,68 milliards de FCFA en 2019. En matière d’emploi, les effectifs ont diminué de 6,1% à 108 employés contre 115 en 2019. Ce qui représente une masse salariale de 1,6 milliards de FCFA en 2020 contre 1,68 milliard de FCFA en 2019, soit une baisse de 5,1%.

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