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Economie

Côte d’Ivoire : Foncier urbain, création de l’attestation de droit d’usage coutumier

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« Brûlez les ponts derrière vous et voyez comme vous travaillez bien quand vous savez que vous ne pouvez reculer. »Napoléon Hill

Un projet de loi modifiant le Code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain et une communication relative à l’introduction de l’attestation de droit d’usage coutumier dans la gestion du foncier urbain en Côte d’Ivoire, ont été adoptés ce mercredi 24 mai 2023, en Conseil des ministres.

L’adoption de ces deux textes induit une réforme modificative des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissements, en vue de la consolidation de la force juridique de l’Arrêté de concession définitive (ACD) et corrélativement du crédit hypothécaire dans l’économie nationale.

Cette réforme institue essentiellement un modèle unique d’attestation villageoise, dénommée « Attestation de Droit d’Usage », a rapporté le porte-parole du gouvernement, M. Amadou Coulibaly, lors d’un point de presse.

Signée par le chef de village, le président du Comité villageois de gestion foncière et le lotisseur, elle est délivrée à chacun des détenteurs de droits coutumiers bénéficiaires de lots de compensation, après approbation de chaque lotissement impliquant des communautés villageoises.

Le porte-parole du gouvernement a relevé qu’elle est établie sur un imprimé sécurisé et infalsifiable produit et fourni par l’Administration foncière avec un identifiant numérique unique correspondant au lot attribué, dans le Système intégré de gestion du foncier urbain (SIGFU).

« L’institution de l’Attestation de droit d’usage met fin aux transactions foncières jusqu’à présent faites sur la base des attestations coutumières », a déclaré le porte-parole du gouvernement ivoirien.  Cette mesure vise à amener les détenteurs de propriétés à faire immatriculer leur terre.

Désormais, ces transactions se feront sur des terrains bénéficiant de titres fonciers, avec des ACD délivrés uniquement que sur des terrains viabilisés ou semi-viabilisés possédant un numéro de titre foncier, de façon à simplifier les démarches administratives et à sécuriser la chaîne foncière.

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Economie

Etats-Unis: Dure bataille en vue au Congrès américain sur la dette

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« Comme un homme pense dans son coeur, tel il est. »Napoléon Hill

Le président Joe Biden et le chef républicain au Congrès Kevin McCarthy mettent les dernières touches ce dimanche à leur accord annoncé la veille et qui doit permettre aux Etats-Unis d’éviter un défaut de paiement cataclysmique.

«Je m’apprête à appeler Kevin McCarthy à 15 heures (20 heures en France) afin que tout soit carré et que les points soient bien sur les i», a déclaré le président américain de retour en début d’après-midi à la Maison Blanche. Et d’ajouter, à l’intention des journalistes: « Je crois qu’on est bons ».

Après des négociations marathon, le président Biden et le chef républicain ont annoncé samedi soir un accord de principe sur le relèvement du plafond de la dette américaine permettant d’éloigner la menace d’une banqueroute à partir du 5 juin. Mais l’accord doit recevoir l’aval d’un Congrès divisé et fait déjà l’objet d’une fronde d’élus progressistes et conservateurs certains parlant d’une «capitulation».

«Il ne satisfait peut-être pas tout le monde mais c’est un pas dans la bonne direction auquel personne ne s’attendait», s’est défendu dimanche le leader républicain sur la chaîne Fox News, se félicitant notamment d’une «nouvelle trajectoire» à la baisse donnée à la dépense publique. Il a prédit qu’une «majorité» d’élus républicains voteraient le texte.

La Chambre des représentants, où les républicains disposent d’une fragile majorité de 222 contre 213, votera mercredi. Viendra ensuite le Sénat, contrôlé de peu par les démocrates (51-49).

Le président Biden s’est félicité samedi soir de ce «compromis» qui est «une bonne nouvelle, parce qu’il évite ce qui aurait été un défaut (de paiement) catastrophique». Kevin McCarthy a lui estimé qu’il était «tout à fait digne du peuple américain».

Le texte de l’accord n’a pas encore été divulgué mais dans ses grandes lignes il relève pendant deux ans, donc jusqu’après l’élection présidentielle de 2024, le plafond d’endettement public des Etats-Unis. Celui-ci est actuellement fixé à 31.400 milliards de dollars. Les dépenses non liées à la défense resteront pratiquement inchangées l’année prochaine et n’augmenteront que nominalement en 2025.

Il prévoit par ailleurs une baisse de 10 milliards de dollars des fonds alloués aux services fiscaux pour se moderniser et renforcer les contrôles, ainsi que le recouvrement de fonds alloués à la lutte contre le Covid-19 et n’ayant pas encore été dépensés. Le compromis inclut aussi de nouvelles conditions imposées pour bénéficier de certaines aides sociales dont les coupons alimentaires.

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Economie

Sénégal-Transport: L’aéroport Ousmane-Masseck-Ndiaye opérationnel selon Abdoulaye Dièye

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“Pour la plupart des hommes, se corriger consiste à changer de défauts.” Voltaire

 L’aéroport Ousmane-Masseck-Ndiaye de Saint-Louis (ouest) est prêt à l’exploitation a déclaré le directeur général de l’aéroport international Blaise-Diagne (AIBD), Abdoulaye Dièye, affirmant attendre l’autorisation de l’agence sénégalaise de l’aviation civile pour la mise en service.

‘’Nous avons constaté que les travaux sont presque terminés, cet aéroport international sera bientôt exploité dans de très bonnes conditions de sécurité’’, a assuré M. Dièye.

Fruit de la coopération sénégalo-tchèque, l’aéroport Ousmane-Masseck-Ndiaye a coûté 23 milliards de francs CFA, selon les autorités sénégalaises.

Le président de la République, Macky Sall, a procédé à son inauguration, le 14 juillet 2022.

La société tchèque Transcon Electronic Systems est chargée des travaux de reconstruction de cet aéroport.

Ousmane Masseck Ndiaye, dont Macky Sall a donné le nom à cette infrastructure aéroportuaire, fut ministre, maire de Saint-Louis (nord) et président du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales, une ancienne institution consultative sénégalaise.

Il est décédé le 9 janvier 2013 à l’âge de 57 ans.

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Economie

Sénégal: des sites du gouvernement victimes d’une cyberattaque

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“Pour la plupart des hommes, se corriger consiste à changer de défauts.” Voltaire

Des hackers ont lancé, vendredi soir, une importante attaque sur de nombreux sites du gouvernement sénégalais. Dans ce contexte politique très tendu, ils disent vouloir « libérer le Sénégal de la dictature » Ce sont plusieurs dizaines de sites internet qui sont désormais inaccessibles. Le site de la présidence qui a été parmi les premiers touchés a été rétabli.

Le groupe de hackers derrière l’attaque s’est auto-baptisé : « Mysterious team ». Sur son compte Twitter, il dit être un collectif de cyberguerriers bangladais et utilise le hashtag FreeSenegal popularisé ces derniers mois par une partie de l’opposition sénégalaise.

Les hackers disent vouloir envoyer un message au président Macky Sall : « C’est notre dernier avertissement, répond à la demande du peuple pour travailler ensemble, arrête de torturer ton peuple, si tu continues nous détruirons votre cyberespace. »

Le groupe serait lié au collectif d’activistes Anonymous qui revendique également l’attaque dans un tweet, se disant solidaire des Sénégalais qui voudraient « pouvoir choisir leur prochain dirigeant librement », référence à une éventuelle candidature de Macky Sall à un troisième mandat. Le 21 mai, Anonymous avait déjà menacé le président sénégalais, lui conseillant « d’éteindre les serveurs de ses ministères et de partir ».

Le porte-parole du gouvernement sénégalais, dans un communiqué publié dans la soirée de vendredi, confirme cette importante cyberattaque et se dit mobilisé pour rétablir les services dans les plus brefs délais.

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