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Economie

Mali-Ressources Extractives : Victoire historique de la société civile malienne, vers la publication de tous les contrats extractifs

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Par Abdoul Wahab DIAKITE, Président de Publiez ce que vous payez Mali

Le Mali est le troisième pays producteur d’or d’Afrique mais l’un des pays les plus pauvres du monde. S’attaquer au paradoxe que représente l‘écart entre la richesse générée par la production croissante d’or et d’autres minéraux tels que la bauxite, et l’extrême pauvreté dans laquelle vit près de la moitié de notre population, est un défi majeur.

Une percée majeure est intervenue dans cette lutte à la fin de l’année 2021.

La transparence, la participation des citoyens et l’éradication de la corruption sont des éléments clés pour réduire  l’extrême pauvreté au Mali. Elles permettront également de partager entre les populations les bénéfices de l’abondante richesse minérale du Mali.

Le 23 décembre 2021, la publication des contrats miniers a été rendue obligatoire par le comité de pilotage malien de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), la norme mondiale pour la bonne gouvernance du pétrole, du gaz et des ressources minérales.

Le comité a en effet validé un plan de publication qui permettra la divulgation,  sur le site internet de l’ITIE-Mali directement, de plusieurs centaines contrats de recherche et d’exploitation en cours.

Cette décision constitue un pas géant et  une victoire pour la société civile malienne et singulièrement la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali).  Cette coalition s’est toujours battue pour obtenir la publication des contrats extractifs.

En 2019, suite à la pression exercée par PCQVP-Mali et ses partenaires, le pays a promulgué un nouveau Code minier, qui garantit la publication obligatoire des contrats.

Cependant, l’effet a été très limité : seuls 12 contrats miniers étaient accessibles sur le site du ministère des Mines, souvent sans leurs annexes et amendements, sur les plus de 800 contrats de recherche et d’exploitation en cours.

La divulgation des contrats extractifs est devenue obligatoire pour les 55 pays membres de l’ITIE, dont le Mali, le 1er janvier 2021. La société civile a saisi cette opportunité pour accentuer la pression sur le pays afin qu’il se conforme à cette nouvelle norme. PCQVP Mali a publié un rapport prouvant qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à la mise en œuvre de la divulgation des contrats, éliminant ainsi toute possibilité d’opposition.

L’obtention d’un plan ITIE pour la divulgation des contrats miniers était la dernière étape pour y parvenir, ce qui est chose faite depuis le 23 décembre dernier.

La transparence comme source de remède  social au Mali

Au Mali, la situation concernant l’exploitation des ressources naturelles est tendue.

Dans ce pays de monoculture aurifère, douze entreprises sont actives aux côtés d’une multitude de sites d’exploitation artisanale. Le secteur minier est un pilier essentiel de l’économie malienne, et représente un quart du budget annuel de l’État.

Compte tenu de la manne financière que représente l’exploitation minière et du risque élevé de corruption, la transparence, l’accès à l’information et la participation sans entrave des citoyens sont essentiels.  

Ces derniers mois, les tensions se sont focalisées sur la reprise par l’État et la réouverture potentielle de la mine de Yatela, dans la région de Kayes, qui a été fermée par ses anciens exploitants en 2013 pour des raisons techniques.

La société civile s’inquiète des impacts négatifs potentiels de cette réouverture, tant sur l’environnement que sur les communautés environnantes. La divulgation obligatoire des contrats pourrait nous permettre d’avoir accès au contrat de transfert de la mine de Yatela, afin d’en comprendre les enjeux, les projections et les risques potentiels.

La divulgation des contrats est essentielle pour assurer un véritable contrôle citoyen, afin que les populations puissent comprendre la valeur des ressources et plaider pour que les revenus soient utilisés au profit des communautés, comme le financement des services sociaux de base, notamment les soins de santé, l’éducation et les infrastructures.

Il est également essentiel que les populations puissent dire « non » en connaissance de cause aux projets qui pourraient détruire leur environnement, leurs écosystèmes, leurs moyens de subsistance et leur équilibre social.

Les Maliens et Maliennes ne souhaitent qu’une chose en ce moment : le changement. Des contrats transparents devraient contribuer à apaiser le climat social autour de l’exploitation minière.

Vers une norme mondiale

Où en sommes-nous au niveau mondial, un an après l’entrée en vigueur de la norme ITIE de divulgation des contrats ? 

En l’absence de données publiées par l’Initiative, il est difficile de savoir combien de pays respectent cette nouvelle norme. Nous savons que seuls une trentaine de pays ont mis en place une législation rendant obligatoire la divulgation des contrats d’extraction. Si de nombreux pays ont officiellement divulgué au moins un contrat, le nombre de pays qui les ont tous publiés est encore faible.

Et ce, malgré les pressions exercées sur eux en ce sens par différentes instances. 

Les  Nations Unies, le Fonds Monétaire International (FMI) et le Conseil International des Mines et Métaux soutiennent tous cette pratique, tout comme plus de 40 sociétés pétrolières, gazières et minières.

Pendant ce temps, des dizaines d’organisations de la société civile, regroupées au sein des coalitions PCQVP à travers le monde, se sont unies dans la campagne mondiale #DiscloseTheDeal.

Au Mali, la publication obligatoire des contrats miniers n’aurait pas été possible sans l’action concertée des membres de la coalition nationale. Ils analysent les contrats extractifs auxquels ils parviennent à accéder, dénoncent leurs irrégularités et mènent une campagne sans relâche pour sensibiliser les autorités à la nécessité d’institutionnaliser la publication des contrats depuis 2015.

La transparence des contrats renforce la confiance entre les individus, les gouvernements et les entreprises. Elle peut rassurer les populations sur le fait que les gouvernements concluent des accords qui leur seront bénéfiques, sur la base de projections réalistes, sans menacer leurs droits et l’environnement. Elle peut également renforcer la confiance des Investisseurs, en leur garantissant que les contrats et les licences sont attribués de manière équitable, et en augmentant l’attrait des investissements dans un pays.

Il est temps que la publication des contrats devienne une véritable norme, adoptée par tous les Etats, membres de l’ITIE ou non. Le cas du Mali devrait servir d’exemple aux gouvernements qui hésitent à rendre les contrats publics.

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Economie

Le pétrole baisse légèrement après la rencontre Trump

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Les cours du brut reculent un peu jeudi, le marché pétrolier estimant que les accords passés entre Pékin et Washington vont limiter la pression exercée par la Maison Blanche sur les achats chinois de pétrole russe.

Vers 10H30 GMT (11H30 HEC), le prix du baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en décembre, perdait 0,57% à 64,55 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate, pour livraison le même mois, cédait 0,56% à 60,14 dollars.

Les dirigeants Donald Trump et Xi Jinping se sont entendus jeudi pour apaiser leur conflit commercial qui a ébranlé l’économie mondiale, lors d’une rencontre en Corée du Sud qualifiée par le président américain de « grand succès« .

Des accords ont été passés sur plusieurs domaines, comme les terres rares, une réduction partielle des droits de douane américains ou encore la reprise des achats de soja américain par la Chine.

En principe, ce réchauffement des relations est une bonne nouvelle pour l’économie et pour la demande de pétrole.

Mais outre qu’il était attendu, le marché estime aussi que cet apaisement diplomatique limitera la sévérité des États-Unis vis-à-vis des achats chinois d’or noir russe.

Pour Arne Lohmann Rasmussen, analyste chez Global Risk Management, « les États-Unis ont, en fait, accepté que la Chine continue d’acheter du pétrole russe« . Ce qui implique davantage de barils disponibles sur le marché.

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Economie

Ukraine: la Russie pilonne des sites énergétiques, faisant trois morts

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La Russie a lancé une nouvelle attaque massive contre des sites énergétiques ukrainiens dans la nuit de mercredi à jeudi en faisant trois morts dont une fillette et en provoquant de vastes coupures d’électricité dans le pays.

L’armée russe, qui envahit l’Ukraine depuis bientôt quatre ans, a lancé ces dernières semaines une nouvelle campagne de frappes ciblant le réseau énergétique à l’approche de l’hiver.

Pendant la nuit, « l’ennemi a utilisé plus de 650 drones et plus de 50 missiles de différents types » pour frapper des « installations énergétiques et logements ordinaires » dans dix régions d’Ukraine, a dénoncé le président ukrainien Volodymyr Zelensky sur les réseaux sociaux.

Dans la ville de Zaporijjia (sud-est), où des immeubles résidentiels ont été touchés « deux personnes ont malheureusement perdu la vie », a-t-il poursuivi.

Plus tard dans la journée, l’administration régionale de Vinnytsia (centre-ouest) a annoncé la mort d’une fillette de sept ans, décédée à l’hôpital après avoir été blessée dans la frappe.

Le ministère russe de la Défense a déclaré avoir effectué une attaque « massive » contre des « entreprises militaro-industrielles » et « des infrastructures énergétiques qui assurent leur fonctionnement » ainsi que des « aérodromes militaires ».

– « Détruire le système énergétique » –

La Russie a par ailleurs assuré avoir capturé deux nouveaux villages dans le nord-est et le sud de l’Ukraine, où l’armée ukrainienne perd du terrain depuis des mois.

Il s’agit des localités de Sadové dans la région de Kharkiv et de Krasnoguirské, dans celle de Zaporijjia.

Le plus important groupe énergétique ukrainien privé DTEK a indiqué que des centrales thermiques « avaient été sérieusement endommagées » dans plusieurs régions.

« Cette attaque porte un coup dur à nos efforts pour maintenir l’approvisionnement en énergie cet hiver », a déploré sur X le patron du DTEK Maxim Timtchenko.

« Vu l’intensité des attaques des deux derniers mois, il est clair que la Russie vise à détruire complètement le système énergétique de l’Ukraine », a-t-il ajouté.

L’opérateur énergétique public Ukrenergo a d’abord annoncé des coupures de courant d’urgence dans la plupart des régions au petit matin avant de les transformer en délestage pour rétablir l’équilibre entre la production et la consommation du réseau.

« Nous comptons sur l’Amérique, l’Europe et les pays du G7 pour ne pas ignorer l’intention de Moscou de tout détruire », a déclaré M. Zelensky, en appelant à renforcer les sanctions contre Moscou.

Dans la ville de Zaporijjia, l’attaque a aussi fait 17 blessés, « dont une fillette de deux ans », selon le chef de l’administration régionale Ivan Fedorov sur Telegram.

Un journaliste de l’AFP présent dans la ville a vu un immeuble résidentiel éventré et des secouristes en train de déblayer les décombres tandis que les habitants examinaient les dégâts.

Les bombardements ont également blessé quatre adultes dans la région de Vinnytsia et un cinquième dans la région de Kiev, selon les autorités.

Les journalistes de l’AFP à Kiev ont entendu des drones russe voler au-dessus de la capitale pendant la nuit.

– Drones ukrainiens –

Au total, la Russie a lancé 653 drones et 52 missiles balistiques et de croisière, a indiqué l’armée de l’air ukrainienne qui a assuré avoir abattu respectivement 592 et 21 de ses engins.

Le ministère de la Défense russe a affirmé de son côté avoir abattu 170 drones ukrainiens pendant la nuit, dont 48 dans la région de Briansk, à la frontière avec l’Ukraine, et neuf dans la région de Moscou.

La Russie bombarde presque quotidiennement les zones résidentielles et infrastructures civiles en Ukraine depuis le début de son invasion en février 2022.

L’Ukraine dont l’armée manque d’effectifs et d’armements riposte avec des frappes longue portée, réalisées le plus souvent avec des drones.

Ces derniers mois, les attaques de Kiev ciblent surtout des infrastructures énergétiques russes dans l’objectif de perturber les exportations de pétrole et de réduire le financement de l’effort de guerre de Moscou.

La semaine dernière, Washington et l’Union européenne ont annoncé des sanctions contre le secteur pétrolier russe, dans l’espoir d’amener Moscou à mettre fin à son invasion.

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Economie

Pétrole russe : un groupe indien annonce la suspensions de ses achats de brut

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La compagnie pétrolière indienne HPCL-Mittal Energy (HMEL) a annoncé la suspension de ses achats de pétrole auprès de la Russie, deux mois après la décision de Donald Trump de sanctionner l’Inde pour ses importations de brut russe. 

À la fin du mois d’août, le président américain a imposé une surtaxe de 50 % sur l’ensemble des produits indiens entrant sur le territoire des États-Unis, dans le but de dissuader New Delhi de s’approvisionner auprès de Moscou. Il considère en effet que ces achats contribuent au financement de la guerre menée par la Russie en Ukraine. 

Ces mesures ont entraîné une nette détérioration des relations entre l’Inde et les États-Unis, alors que les deux pays négocient actuellement un traité de libre-échange commercial. Donald Trump a affirmé à plusieurs reprises ces derniers jours que le Premier ministre indien, Narendra Modi, lui aurait assuré l’arrêt des achats de pétrole russe par l’Inde, une information que New Delhi n’a toutefois pas confirmée officiellement. 

Issue d’un partenariat entre le groupe métallurgique Mittal et la compagnie publique Hindustan Petroleum Corporation Limited (HPCL), la coentreprise HPCL-Mittal Energy Limited (HMEL) a déclaré mercredi avoir « pris la décision de suspendre ses achats de brut russe ». 

Cette décision intervient « à la suite des récentes annonces de nouvelles restrictions sur les importations de pétrole russe » par les États-Unis, l’Union européenne (UE) et le Royaume-Uni, a précisé la société. « Les activités commerciales du groupe HMEL sont scrupuleusement conformes à la politique du gouvernement indien en matière de sécurité de ses approvisionnements énergétiques », a poursuivi la coentreprise. 

Le quotidien britannique Financial Times indiquait mercredi que HMEL avait récemment réceptionné plusieurs cargaisons de brut russe, transportées par des pétroliers visés par des sanctions américaines et européennes. HMEL a répondu que le navire incriminé « ne faisait pas l’objet » de sanctions au moment de la livraison. 

L’Inde importe plus de 85 % de sa consommation de pétrole brut. Traditionnellement cliente des producteurs du Moyen-Orient, elle avait récemment tourné ses achats vers la Russie, l’un de ses alliés historiques sur la scène internationale.

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