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Economie

Mali-Ressources Extractives : Victoire historique de la société civile malienne, vers la publication de tous les contrats extractifs

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Par Abdoul Wahab DIAKITE, Président de Publiez ce que vous payez Mali

Le Mali est le troisième pays producteur d’or d’Afrique mais l’un des pays les plus pauvres du monde. S’attaquer au paradoxe que représente l‘écart entre la richesse générée par la production croissante d’or et d’autres minéraux tels que la bauxite, et l’extrême pauvreté dans laquelle vit près de la moitié de notre population, est un défi majeur.

Une percée majeure est intervenue dans cette lutte à la fin de l’année 2021.

La transparence, la participation des citoyens et l’éradication de la corruption sont des éléments clés pour réduire  l’extrême pauvreté au Mali. Elles permettront également de partager entre les populations les bénéfices de l’abondante richesse minérale du Mali.

Le 23 décembre 2021, la publication des contrats miniers a été rendue obligatoire par le comité de pilotage malien de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), la norme mondiale pour la bonne gouvernance du pétrole, du gaz et des ressources minérales.

Le comité a en effet validé un plan de publication qui permettra la divulgation,  sur le site internet de l’ITIE-Mali directement, de plusieurs centaines contrats de recherche et d’exploitation en cours.

Cette décision constitue un pas géant et  une victoire pour la société civile malienne et singulièrement la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali).  Cette coalition s’est toujours battue pour obtenir la publication des contrats extractifs.

En 2019, suite à la pression exercée par PCQVP-Mali et ses partenaires, le pays a promulgué un nouveau Code minier, qui garantit la publication obligatoire des contrats.

Cependant, l’effet a été très limité : seuls 12 contrats miniers étaient accessibles sur le site du ministère des Mines, souvent sans leurs annexes et amendements, sur les plus de 800 contrats de recherche et d’exploitation en cours.

La divulgation des contrats extractifs est devenue obligatoire pour les 55 pays membres de l’ITIE, dont le Mali, le 1er janvier 2021. La société civile a saisi cette opportunité pour accentuer la pression sur le pays afin qu’il se conforme à cette nouvelle norme. PCQVP Mali a publié un rapport prouvant qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à la mise en œuvre de la divulgation des contrats, éliminant ainsi toute possibilité d’opposition.

L’obtention d’un plan ITIE pour la divulgation des contrats miniers était la dernière étape pour y parvenir, ce qui est chose faite depuis le 23 décembre dernier.

La transparence comme source de remède  social au Mali

Au Mali, la situation concernant l’exploitation des ressources naturelles est tendue.

Dans ce pays de monoculture aurifère, douze entreprises sont actives aux côtés d’une multitude de sites d’exploitation artisanale. Le secteur minier est un pilier essentiel de l’économie malienne, et représente un quart du budget annuel de l’État.

Compte tenu de la manne financière que représente l’exploitation minière et du risque élevé de corruption, la transparence, l’accès à l’information et la participation sans entrave des citoyens sont essentiels.  

Ces derniers mois, les tensions se sont focalisées sur la reprise par l’État et la réouverture potentielle de la mine de Yatela, dans la région de Kayes, qui a été fermée par ses anciens exploitants en 2013 pour des raisons techniques.

La société civile s’inquiète des impacts négatifs potentiels de cette réouverture, tant sur l’environnement que sur les communautés environnantes. La divulgation obligatoire des contrats pourrait nous permettre d’avoir accès au contrat de transfert de la mine de Yatela, afin d’en comprendre les enjeux, les projections et les risques potentiels.

La divulgation des contrats est essentielle pour assurer un véritable contrôle citoyen, afin que les populations puissent comprendre la valeur des ressources et plaider pour que les revenus soient utilisés au profit des communautés, comme le financement des services sociaux de base, notamment les soins de santé, l’éducation et les infrastructures.

Il est également essentiel que les populations puissent dire « non » en connaissance de cause aux projets qui pourraient détruire leur environnement, leurs écosystèmes, leurs moyens de subsistance et leur équilibre social.

Les Maliens et Maliennes ne souhaitent qu’une chose en ce moment : le changement. Des contrats transparents devraient contribuer à apaiser le climat social autour de l’exploitation minière.

Vers une norme mondiale

Où en sommes-nous au niveau mondial, un an après l’entrée en vigueur de la norme ITIE de divulgation des contrats ? 

En l’absence de données publiées par l’Initiative, il est difficile de savoir combien de pays respectent cette nouvelle norme. Nous savons que seuls une trentaine de pays ont mis en place une législation rendant obligatoire la divulgation des contrats d’extraction. Si de nombreux pays ont officiellement divulgué au moins un contrat, le nombre de pays qui les ont tous publiés est encore faible.

Et ce, malgré les pressions exercées sur eux en ce sens par différentes instances. 

Les  Nations Unies, le Fonds Monétaire International (FMI) et le Conseil International des Mines et Métaux soutiennent tous cette pratique, tout comme plus de 40 sociétés pétrolières, gazières et minières.

Pendant ce temps, des dizaines d’organisations de la société civile, regroupées au sein des coalitions PCQVP à travers le monde, se sont unies dans la campagne mondiale #DiscloseTheDeal.

Au Mali, la publication obligatoire des contrats miniers n’aurait pas été possible sans l’action concertée des membres de la coalition nationale. Ils analysent les contrats extractifs auxquels ils parviennent à accéder, dénoncent leurs irrégularités et mènent une campagne sans relâche pour sensibiliser les autorités à la nécessité d’institutionnaliser la publication des contrats depuis 2015.

La transparence des contrats renforce la confiance entre les individus, les gouvernements et les entreprises. Elle peut rassurer les populations sur le fait que les gouvernements concluent des accords qui leur seront bénéfiques, sur la base de projections réalistes, sans menacer leurs droits et l’environnement. Elle peut également renforcer la confiance des Investisseurs, en leur garantissant que les contrats et les licences sont attribués de manière équitable, et en augmentant l’attrait des investissements dans un pays.

Il est temps que la publication des contrats devienne une véritable norme, adoptée par tous les Etats, membres de l’ITIE ou non. Le cas du Mali devrait servir d’exemple aux gouvernements qui hésitent à rendre les contrats publics.

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Ghana : 200 millions de dollars de la BIDC pour le financement de projet de développement

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Selon un communiqué de presse, c’est ce qui ressort d’un protocole d’accord signé par Dr George Agyekum Donkor, Président de la Bidc et de son Conseil d’administration et  Mohammed Amin Adam, ministre des Finances de la République du Ghana, lors d’une cérémonie qui s’est tenue au siège de la Bidc à Lomé, au Togo.

La même source informe que la cérémonie de signature s’est déroulée en présence des principales parties prenantes, notamment Lawrence Agyinsam, Directeur général de Gexim, et Samuel Aidoo, Directeur exécutif, Commerce en gros et Banque d’investissement chez Gcb Bank PLC, entre autres.

«L’accord incarne l’engagement inébranlable de la BidcC à favoriser la croissance économique et à renforcer la résilience dans les États membres de la Cedeao », lit-on dans le document.

«L’injection de 200 millions de dollars est destinée à stimuler la croissance des petites et moyennes entreprises (Pme) dans des secteurs critiques de l’économie, à favoriser la création d’emplois, l’innovation et le développement durable. Cette injection portera le total des engagements de la Bidc au Ghana à 600 millions Usd », détaille le communiqué.

Dans son allocution d’ouverture, Dr Donkor a félicité le Ghana pour son soutien indéfectible à travers le paiement de sa part souscrite du capital et d’autres engagements envers la Banque. Il a souligné que l’alliance tripartite entre la Bidc, Gexim et Gcb Bank PLC illustre l’orientation stratégique de la Bidc visant à renforcer le programme de relance et de transformation des États membres en canalisant les ressources vitales vers des secteurs clés de leurs économies.

Selon lui, cette collaboration souligne l’engagement de la Bidc à forger des synergies de partenariat dans le domaine de la finance et de l’investissement, servant de modèle pionnier pour les futures collaborations et investissements régionaux.

En retour, Dr Amin Adam a souligné l’importance d’organisations telles que la Bidc dans la conduite d’une transformation durable, en particulier dans le contexte des défis mondiaux actuels. Il a salué l’impact profond de la Bidc sous la direction de Dr Donkor et a exprimé un optimisme inébranlable quant au rôle continu de la Banque dans l’élaboration du programme de développement de la région.

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Gabon : Vers la création de la direction  Générale de l’Exploitation des Mines 

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Ce projet de décret vise à créer la Direction  Générale de l’Exploitation des Mines (DGEM) afin  de mieux encadrer les activités minières en  République Gabonaise, notamment la  transformation, la valorisation et la promotion des  minerais.

La DGEM peut recevoir d’autres missions en lien  avec son domaine d’activité. Elle est composée de  services d’appui, de directions et de services  territoriaux.

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Economie

Togo : les élections à la Chambre de Commerce et d’Industrie sont prévues pour le 30 juin 2024

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Au Togo, l’élection des nouveaux dirigeants de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Togo (CCI-Togo) aura lieu le 30 juin 2024, selon le calendrier établi par la Commission Électorale Consulaire (CEC).

Cette élection marquera la fin de la délégation consulaire mise en place en 2020 pour conduire le processus de restructuration de la Chambre.

Selon l’agenda communiqué par le président de la CEC, Dindangue Kominte, la campagne électorale pour les élections des membres de l’assemblée consulaire de la Chambre débutera le samedi 15 juin à 0h et se clôturera le 28 juin à 23h59. Pendant cette période, les candidats auront l’opportunité de présenter leurs programmes aux électeurs, essentiellement des opérateurs économiques.

Dans le cadre de la campagne, chaque candidat devrait préalablement déclarer à la mairie du territoire où il souhaite présenter son projet, au moins 48 heures à l’avance, selon le règlement prévu par la CEC. Ces mesures visent, indique-t-on, à assurer la transparence et l’organisation des élections, “tout en offrant aux candidats un cadre équitable pour présenter leurs projets aux électeurs”.

L’ensemble de ces processus, assure-t-on, vise à garantir des élections démocratiques et représentatives, permettant aux acteurs du secteur commercial et industriel au Togo de choisir les dirigeants qui les représenteront auprès de l’Etat.

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