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Economie

Mali-Ressources Extractives : Victoire historique de la société civile malienne, vers la publication de tous les contrats extractifs

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Par Abdoul Wahab DIAKITE, Président de Publiez ce que vous payez Mali

Le Mali est le troisième pays producteur d’or d’Afrique mais l’un des pays les plus pauvres du monde. S’attaquer au paradoxe que représente l‘écart entre la richesse générée par la production croissante d’or et d’autres minéraux tels que la bauxite, et l’extrême pauvreté dans laquelle vit près de la moitié de notre population, est un défi majeur.

Une percée majeure est intervenue dans cette lutte à la fin de l’année 2021.

La transparence, la participation des citoyens et l’éradication de la corruption sont des éléments clés pour réduire  l’extrême pauvreté au Mali. Elles permettront également de partager entre les populations les bénéfices de l’abondante richesse minérale du Mali.

Le 23 décembre 2021, la publication des contrats miniers a été rendue obligatoire par le comité de pilotage malien de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), la norme mondiale pour la bonne gouvernance du pétrole, du gaz et des ressources minérales.

Le comité a en effet validé un plan de publication qui permettra la divulgation,  sur le site internet de l’ITIE-Mali directement, de plusieurs centaines contrats de recherche et d’exploitation en cours.

Cette décision constitue un pas géant et  une victoire pour la société civile malienne et singulièrement la Coalition malienne Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP-Mali).  Cette coalition s’est toujours battue pour obtenir la publication des contrats extractifs.

En 2019, suite à la pression exercée par PCQVP-Mali et ses partenaires, le pays a promulgué un nouveau Code minier, qui garantit la publication obligatoire des contrats.

Cependant, l’effet a été très limité : seuls 12 contrats miniers étaient accessibles sur le site du ministère des Mines, souvent sans leurs annexes et amendements, sur les plus de 800 contrats de recherche et d’exploitation en cours.

La divulgation des contrats extractifs est devenue obligatoire pour les 55 pays membres de l’ITIE, dont le Mali, le 1er janvier 2021. La société civile a saisi cette opportunité pour accentuer la pression sur le pays afin qu’il se conforme à cette nouvelle norme. PCQVP Mali a publié un rapport prouvant qu’il n’y avait aucun obstacle juridique à la mise en œuvre de la divulgation des contrats, éliminant ainsi toute possibilité d’opposition.

L’obtention d’un plan ITIE pour la divulgation des contrats miniers était la dernière étape pour y parvenir, ce qui est chose faite depuis le 23 décembre dernier.

La transparence comme source de remède  social au Mali

Au Mali, la situation concernant l’exploitation des ressources naturelles est tendue.

Dans ce pays de monoculture aurifère, douze entreprises sont actives aux côtés d’une multitude de sites d’exploitation artisanale. Le secteur minier est un pilier essentiel de l’économie malienne, et représente un quart du budget annuel de l’État.

Compte tenu de la manne financière que représente l’exploitation minière et du risque élevé de corruption, la transparence, l’accès à l’information et la participation sans entrave des citoyens sont essentiels.  

Ces derniers mois, les tensions se sont focalisées sur la reprise par l’État et la réouverture potentielle de la mine de Yatela, dans la région de Kayes, qui a été fermée par ses anciens exploitants en 2013 pour des raisons techniques.

La société civile s’inquiète des impacts négatifs potentiels de cette réouverture, tant sur l’environnement que sur les communautés environnantes. La divulgation obligatoire des contrats pourrait nous permettre d’avoir accès au contrat de transfert de la mine de Yatela, afin d’en comprendre les enjeux, les projections et les risques potentiels.

La divulgation des contrats est essentielle pour assurer un véritable contrôle citoyen, afin que les populations puissent comprendre la valeur des ressources et plaider pour que les revenus soient utilisés au profit des communautés, comme le financement des services sociaux de base, notamment les soins de santé, l’éducation et les infrastructures.

Il est également essentiel que les populations puissent dire « non » en connaissance de cause aux projets qui pourraient détruire leur environnement, leurs écosystèmes, leurs moyens de subsistance et leur équilibre social.

Les Maliens et Maliennes ne souhaitent qu’une chose en ce moment : le changement. Des contrats transparents devraient contribuer à apaiser le climat social autour de l’exploitation minière.

Vers une norme mondiale

Où en sommes-nous au niveau mondial, un an après l’entrée en vigueur de la norme ITIE de divulgation des contrats ? 

En l’absence de données publiées par l’Initiative, il est difficile de savoir combien de pays respectent cette nouvelle norme. Nous savons que seuls une trentaine de pays ont mis en place une législation rendant obligatoire la divulgation des contrats d’extraction. Si de nombreux pays ont officiellement divulgué au moins un contrat, le nombre de pays qui les ont tous publiés est encore faible.

Et ce, malgré les pressions exercées sur eux en ce sens par différentes instances. 

Les  Nations Unies, le Fonds Monétaire International (FMI) et le Conseil International des Mines et Métaux soutiennent tous cette pratique, tout comme plus de 40 sociétés pétrolières, gazières et minières.

Pendant ce temps, des dizaines d’organisations de la société civile, regroupées au sein des coalitions PCQVP à travers le monde, se sont unies dans la campagne mondiale #DiscloseTheDeal.

Au Mali, la publication obligatoire des contrats miniers n’aurait pas été possible sans l’action concertée des membres de la coalition nationale. Ils analysent les contrats extractifs auxquels ils parviennent à accéder, dénoncent leurs irrégularités et mènent une campagne sans relâche pour sensibiliser les autorités à la nécessité d’institutionnaliser la publication des contrats depuis 2015.

La transparence des contrats renforce la confiance entre les individus, les gouvernements et les entreprises. Elle peut rassurer les populations sur le fait que les gouvernements concluent des accords qui leur seront bénéfiques, sur la base de projections réalistes, sans menacer leurs droits et l’environnement. Elle peut également renforcer la confiance des Investisseurs, en leur garantissant que les contrats et les licences sont attribués de manière équitable, et en augmentant l’attrait des investissements dans un pays.

Il est temps que la publication des contrats devienne une véritable norme, adoptée par tous les Etats, membres de l’ITIE ou non. Le cas du Mali devrait servir d’exemple aux gouvernements qui hésitent à rendre les contrats publics.

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Economie

Le pétrole en hausse, poussé par la résilience de l’économie américaine

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Le Messager d’Allah ﷺ a dit: « Tu ne dépenseras rien pour l’entretien des tiens sans en être récompensé si tu as eu en vue le visage d’Allah. Tu seras même récompensé pour la bouchée que tu auras mise dans la bouche de ta femme. » Source [Sahih al-Bukhari 56]

Les cours de l’or noir étant libellés en dollar, une appréciation de la devise américaine décourage les achats de pétrole.

Les prix du pétrole montaient vendredi, poussés par des données macroéconomiques encourageantes aux Etats-Unis qui achèvent 2022 en croissance, mais aussi en prévision d’une offre russe en passe de faiblir.

Vers 10H30 temps universel, le baril de Brent de la mer du Nord pour livraison en mars prenait 1,15% à 88,48 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate (WTI) pour livraison le même mois, gagnait quant à lui 1,16% à 81,95 dollars.

Les deux références mondiales de l’or noir ont effacé leurs pertes de la semaine et sont en passe de réaliser un troisième gain hebdomadaire consécutif.

« La publication du PIB américain n’a pas déçu », affirme Stephen Brennock, de chez PVM Energy.

Article à lire

La Norvège pourrait réduire ses exportations d’électricité en cas de risque de rationnement dans le pays

https://www.droitdanssesbottes.com/entreprenariat/economie/la-norvege-pourrait-reduire-ses-exportations-delectricite-en-cas-de-risque-de-rationnement-dans-le-pays/

Les Etats-Unis ont en effet achevé 2022 en croissance, avec un produit intérieur brut (PIB) qui a augmenté de 2,1% pour l’ensemble de l’année, a annoncé jeudi le département du Commerce.

D’autres indicateurs macroéconomiques comme la baisse des demandes d’allocation chômage aux Etats-Unis ont été bien accueillis par les investisseurs pétroliers, renforçant le « consensus croissant selon lequel l’économie américaine évitera un atterrissage brutal », poursuit l’analyste.

La santé de la première économie au monde influence directement la demande en brut puisque les Etats-Unis sont les premiers consommateurs mondiaux d’or noir.

Ce lot de données économiques positives a provoqué une hausse des cours, qui restent cependant limités par la perspective d’un dollar plus fort.

En effet, alors que les investisseurs s’attendaient à voir le pic des taux d’intérêt américains dans un avenir proche, la résistance de l’économie américaine pourrait ouvrir la voie à un nouveau resserrement monétaire de la Réserve fédérale (Fed), ce qui soutiendrait le billet vert.

Les cours de l’or noir étant libellés en dollar, une appréciation de la devise américaine décourage les achats de pétrole.

En parallèle, la réouverture de la Chine alimente toujours la croissance de la demande de pétrole, même si le pays fait encore face à une vague importante de contamination au Covid-19.

Côté offre, les analystes de DNB prévoient une diminution de la production russe « au cours des prochains mois en raison de la baisse de la production des raffineries nationales une fois que l’embargo de l’UE et le plafonnement des prix du G-7 sur les produits pétroliers russes entreront en vigueur » le 5 février prochain.

Le « marché pétrolier repasse en sous-approvisionnement », affirment-ils.

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La Norvège pourrait réduire ses exportations d’électricité en cas de risque de rationnement dans le pays

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Le Messager d’Allah ﷺ a dit: « Tu ne dépenseras rien pour l’entretien des tiens sans en être récompensé si tu as eu en vue le visage d’Allah. Tu seras même récompensé pour la bouchée que tu auras mise dans la bouche de ta femme. » Source [Sahih al-Bukhari 56]

En 2021, la Norvège avait exporté un record de 25,8 TWh.

La Norvège, généralement un important fournisseur d’électricité pour l’Europe, pourra réduire ses exportations en cas de baisse prononcée de ses réservoirs hydroélectriques faisant planer le risque de rationnement, a annoncé le gouvernement vendredi.

Tirant la quasi-totalité de son électricité de ses quelque 1 700 installations hydroélectriques, le pays scandinave est très dépendant du niveau de précipitations pour faire tourner son économie, se chauffer et ses transports, étant notamment un champion de la voiture électrique.

Pour se protéger contre les risques de rationnement, le gouvernement a présenté vendredi des mesures qui pourraient passer par une baisse des livraisons d’électricité vers l’Allemagne, le Royaume-Uni, le Danemark, les Pays-Bas, la Suède et la Finlande en cas de baisse critique du niveau des retenues d’eau du pays.

Article à lire

Sénégal : Le Fonsis et Gggi signent un partenariat pour le financement de projets verts

https://www.droitdanssesbottes.com/entreprenariat/economie/senegal-le-fonsis-et-gggi-signent-un-partenariat-pour-le-financement-de-projets-verts/

« Dans les circonstances les plus extrêmes, on pourra fixer des limites pour les connexions avec l’étranger », c’est-à-dire les câbles qui relient le réseau électrique norvégien à celui des pays européens, a déclaré le ministre du Pétrole et de l’Énergie, Terje Aasland, lors d’une conférence de presse. « Il s’agit d’un outil puissant qui pourra être envisagé quand il y aura un vrai risque de rationnement pour les ménages et/ou les groupes norvégiens », a-t-il expliqué.

Si elle n’est pas membre de l’Union européenne, la Norvège y est étroitement associée via son appartenance à l’Espace économique européen (EEE), qui prévoit la libre circulation des services et marchandises, y compris l’électricité, entre États membres. Les mesures envisagées sont « conformes aux règles de l’EEE », a assuré M. Aasland.

Face au bas niveau de ses retenues d’eau du fait d’une météo relativement sèche, le ministre avait déjà évoqué l’été dernier la possibilité de réduire les exportations d’électricité et invité les groupes énergétiques à privilégier la remontée des réservoirs plutôt qu’essayer de tirer parti des prix élevés en produisant davantage.

Cette annonce lui avait valu des critiques de la part des opérateurs des réseaux électriques des autres pays nordiques, où les factures d’électricité se sont envolées après la réduction des livraisons de gaz russe.

Concrètement, le gouvernement propose aujourd’hui d’inscrire dans la loi la responsabilité des producteurs d’électricité en matière de sécurité d’approvisionnement, de les obliger à développer des stratégies à cette fin, et surtout de donner la possibilité aux autorités de s’immiscer dans la gestion des ressources d’eau en cas de risque de pénurie.

En 2021, la Norvège avait exporté un record de 25,8 TWh. Après déduction de ses importations, ses exportations nettes s’étaient élevées à 17,6 TWh, selon l’institut national de statistique SSB.

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Sénégal : Le Fonsis et Gggi signent un partenariat pour le financement de projets verts

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Le Messager d’Allah ﷺ a dit: « Tu ne dépenseras rien pour l’entretien des tiens sans en être récompensé si tu as eu en vue le visage d’Allah. Tu seras même récompensé pour la bouchée que tu auras mise dans la bouche de ta femme. » Source [Sahih al-Bukhari 56]

L’accord s’inscrit dans le cadre du mandat de l’Institut mondial pour la croissance au Sénégal à travers le cadre de coopération convenu entre le gouvernement et le Gggi pour la période 2019-2023.

Le Fonds souverain d’investissements stratégiques (Fonsis) et l’Institut mondial pour la croissance verte (Gggi) ont signé jeudi un protocole d’accord autour d’un programme d’entreprenariat vert. L’objectif est d’accroître l’investissement et l’accès à la finance climatique au Sénégal informe le communiqué conjoint des deux structures.

L’accord s’inscrit dans le cadre du mandat de l’Institut mondial pour la croissance au Sénégal à travers le cadre de coopération convenu entre le gouvernement et le Gggi pour la période 2019-2023.

Au titre des engagements, rapporte un communiqué, le Gggi a défini des objectifs stratégiques alignés aux priorités nationales pour soutenir la transition vers une croissance verte «inclusive, forte et durable», telle que prônée dans le Pap2a et aussi dans la mise en œuvre de la Contribution déterminée au niveau national (Cdn).

Article à lire

10 milliards de la BAD pour la souveraineté alimentaire en Afrique

https://www.droitdanssesbottes.com/entreprenariat/economie/10-milliards-de-la-bad-pour-la-souverainete-alimentaire-en-afrique/

Le Gggi a récemment adopté sa stratégie 2030. Dans son document cadre de coopération quinquennale avec l’Etat du Sénégal, il entend renforcer davantage son soutien au Sénégal en réponse à la relance post-Covid, à travers l’introduction de systèmes de gouvernance verte aux niveaux local et national, y compris les véhicules et mécanismes de financement verts.

A la lumière de cet objectif stratégique, le Fonsis et le Gggi ont développé ce cadre de partenariat pour faciliter la collaboration entre les parties pour accroître l’investissement et l’accès à la finance climatique.

A cet effet, les deux parties ont convenu de travailler autour de ces domaines de collaboration ci-après : la préparation au processus d’accréditation au Fonds vert climat, le développement de mécanismes de mise à l’échelle pour le projet de solarisation des stations de pompage dans la vallée du fleuve Sénégal, l’exploration des opportunités existantes dans le marché des obligations vertes et l’identification des possibilités d’exploiter les solutions d’efficacité énergétique dans les secteurs prioritaires des résultats issus de processus de structuration du Pse vert.

«Avec le contexte de mondialisation où les investisseurs sont à la recherche de nouveaux marchés émergents et de niches à fort potentiel de croissance et de rentabilité, le Fonsis contribuera son capital dans des projets bien structurés aux côtés des investisseurs nationaux et étrangers», renseigne le communiqué.

D’après la même source, le Fonsis entend orienter ses actions sur des investissements directs ou indirects permettant d’accélérer le développement du tissu économique national, le développement de champions nationaux dans les secteurs-clés et l’accélération du développement de l’activité de capital-investissement au Sénégal.

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