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Economie

Sénégal-Confusions sur sa mission de contrôle fiscale : La Dgid apporte des précisions

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La Dgid monte au créneau ! Elle dit, à travers un communiqué, tenir à apporter des précisions « aux confusions entretenues dans certains organes de presse ces derniers jours relativement à sa mission de contrôle fiscal ».En ce sens, elle indique que le système fiscal sénégalais étant déclaratif, l’administration fiscale exerce, a posteriori, son droit de contrôle sur les déclarations et documents déposés par les assujettis.
 
A l’en croire, la mise en œuvre du contrôle fiscal obéit à des critères de programmation et d’exécution bien définis. En effet, explique le document, un comité de programmation présidé par le coordonnateur de la Dgid et composé de représentants des différentes directions, statue, à chaque début d’année, sur les propositions de dossiers faites par les services opérationnels sur la base de critères objectifs.
 
D’après le texte, ce programme qui concerne plusieurs milliers d’entreprises, est soumis à la validation du directeur général des impôts et des domaines et que le programme annuel de contrôle ainsi validé est mis en œuvre par les chefs de service dédiés, qui organisent les opérations matérielles de vérification.
 
Dès lors, rapporte le communiqué, il faut dire que la loi fiscale accorde au contribuable vérifié des droits et garanties que l’administration fiscale est tenue d’observer scrupuleusement, sous peine d’une nullité de la procédure. Aussi, pour marquer son désaccord et préserver ses intérêts en toute légalité, le contribuable vérifié a la possibilité de déclencher des procédures de recours administratif et juridictionnel.
 
Cependant, la Dgid précise que s’il est avéré que le contribuable n’est pas en règle, une procédure de rappel de droits est mise en œuvre pour réparer le préjudice subi par le Trésor public. Dans ce sens, « la taxation d’office est mise en œuvre quand le contribuable vérifié s’est abstenu de respecter ses obligations déclaratives et/ou de tenir une comptabilité régulière (particulièrement le défaut de comptabilité) ».
 
La fin de la procédure contradictoire est consacrée par l’émission de titres de créances (titres de perception) qui sont notifiées au contribuable pour le règlement amiable de sa dette, ajoute la structure. Qui rappelle: « En cas de défaut d’exécution du contribuable débiteur, l’administration met en œuvre les procédures de recouvrement forcé au rang desquelles figurent l’Avis à tiers détenteur (Atd), la Saisie-attribution de créances, la saisie immobilière etc.
 
Ainsi, la Dgid signale qu’il apparait nettement qu’aucun vérificateur (inspecteur ou contrôleur) n’a le pouvoir de se lever de son propre gré pour vérifier la comptabilité d’un contribuable en dehors du programme annuel retenu.
 
« Il convient également de préciser que les dispositions fiscales dérogatoires prises en période pandémique pour accompagner les entreprises impactées, ne constituent pas une mesure d’amnistie fiscale et ne font nullement obstacle à l’exercice du droit de contrôle, notamment sur la période non prescrite. », fait savoir le texte.
 
A la lumière de ces précisions, la Dgid rappelle que la loi fiscale est de portée générale et impersonnelle. Sa mise en œuvre n’obéit à aucune obédience et ne donne, non plus, droit à aucune forme de traitement de faveur.
 
Elle rappelle également que les procédures de contrôle fiscal sont toujours menées en conformité avec la loi, qu’elle astreint ses agents au respect du secret professionnel et reste attachée au respect des principes d’équité fiscale et de justice fiscale.

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Economie

La BADEA va mobiliser 10 milliards FCFA au profit des PME togolaises

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Un homme demanda au prophète ﷺ‬ : « Donne-moi un conseil. » Il lui répondit : « Ne te mets pas en colère. » L’homme revint à la charge plusieurs fois et le Prophète lui répétait : « Ne te mets pas en colère. » Rapporté par Boukhâry.

Au Togo, les petites et moyennes entreprises (PME) vont bénéficier d’un appui supplémentaire de la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour soutenir leur développement.  Le gouvernement a en effet conclu jeudi 3 octobre, une convention d’une valeur de 10 milliards de FCFA avec la Banque de développement, en marge de la rencontre internationale Africa SME Champions Forum de Lomé, destinée au soutien aux PME. 

La signature de cet accord a été effectuée par le ministre de l’Économie et des Finances, Sani Yaya, et le Directeur général de la Banque, Sidi Ould Tah.

Cette importante facilité, s’accompagne également d’un second financement de 200 millions de FCFA, « destiné à l‘assistance technique des PME », selon les précisions du ministre de l’économie. 

« J’invite les PME à se mobiliser pour en bénéficier. », a exhorté la cheffe du gouvernement, Victoire Tomegah-Dogbe, présente lors de la signature. 

En sus de cette première entente, il a été signé une seconde convention avec l’AGF pour renforcer les garanties des PME. Les deux institutions financières vont conforter le mécanisme de garantie aux PME à travers des lignes et un intéressementau capital, a-t-on indiqué. 

Au Togo, ces accords s’annoncent quelques mois après que la BADEA, active dans plusieurs sur plusieurs projets de développement, bien que plus timide que d’autres acteurs, a annoncé son ambition de renforcer son portefeuille dans le pays.

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Economie

Le Burkina pose une condition pour la reprise des vols d’Air France

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 Un homme demanda au prophète ﷺ‬ : « Donne-moi un conseil. » Il lui répondit : « Ne te mets pas en colère. » L’homme revint à la charge plusieurs fois et le Prophète lui répétait : « Ne te mets pas en colère. » Rapporté par Boukhâry.

La compagnie aérienne française a suspendu ses vols au Burkina Faso, début août 2023, à la suite des évènements survenus au Niger.

Le gouvernement va examiner la requête d’Air France, désirant reprendre ses vols au Burkina Faso, a rapporté, jeudi l’Agence d’information du Burkina (AIB).

L’AIB qui cite des « sources de premières mains » a ajouté que cette reprise est conditionnée.

Les autorités de la transition ont exigé, toujours selon l’Agence, que « le Quai d’Orsay reconsidère d’abord le classement total en rouge du pays ».

C’est ce classement par le ministère français des Affaires étrangères qui avait prévalu à la suspension des vols le 7 août 2023, quelques jours après le coup d’état au Niger qui a renversé Mohamed Bazoun.

La compagnie aérienne française avait ensuite annoncé la reprise de ses vols pour le 12 août 2023, mais l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) lui a opposé un refus catégorique pour le motif qu’elle devrait d’abord obtenir une approbation de son nouveau programme de vols. Depuis, Air France a multiplié les prorogations de sa suspension.

Toujours selon les informations de l’AIB, l’ANAC a soumis en début octobre au ministère en charge des Transports, une requête de Air France désirant reprendre ses vols au Burkina Faso.

Le gouvernement a donc imposé le retrait du pays de la « zone rouge » avant d’y répondre favorablement.

Depuis la prise du pouvoir, en septembre 2022, par le capitaine Traoré, huit mois après le coup d’État du lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba contre Roch Marc Christian Kaboré, les relations entre la France et le Burkina se sont considérablement détériorées.

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Economie


Le pétrole baisse encore après les stocks américains, inquiétudes sur la demande

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“La grande affaire et la seule qu’on doive avoir, c’est de vivre heureux.” “L’homme est né pour l’action, comme le feu tend en haut et la pierre en bas.

Les cours du pétrole poursuivent leur baisse jeudi, après leur chute de la veille en raison des craintes liées à la demande et de l’augmentation considérable des stocks d’essence aux Etats-Unis.

Vers 09H05 GMT (11H05 HEC), le baril de Brent de la mer du Nord, pour livraison en décembre, perdait 1,14% à 84,83 dollars.

Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate WTI pour livraison en novembre, baissait de 1,16% à 83,24 dollars.

La baisse des cours est en partie due à « la faiblesse des données » hebdomadaires de l’Agence américaine d’information sur l’énergie (EIA) sur la demande d’essence aux États-Unis publiées mercredi, affirme Stephen Innes, analyste pour SPI AM.

Le rapport de l’EIA a fait ressortir le plus faible volume de livraisons d’essence aux États-Unis depuis 25 ans pour cette période de l’année. Les stocks d’essence ont progressé de 6,5 millions de barils durant la semaine achevée le 29 septembre.

« L’accumulation des stocks d’essence s’est répercutée sur les marchés du brut, dans un contexte d’inquiétude quant à une éventuelle récession en 2024 due à la hausse des taux d’intérêt« , explique M. Innes.

« Les craintes concernant la demande (…) l’emportent soudainement sur le déficit de l’offre« , qui a dominé pourtant le sentiment du marché pendant plusieurs semaines, souligne Neil Wilson, analyste de Finalto.

« Actuellement, la morosité économique est au coeur des préoccupations et constitue le principal moteur des prix« , confirme Tamas Varga, de chez PVM Energy.

La hausse des cours « amorcée au début du mois de juillet s’est brusquement interrompue la semaine dernière, même si l’Arabie saoudite et la Russie ne montrent aucun signe d’intention de revenir sur leur politique de production« , note l’analyste.

L’Arabie saoudite comme la Russie ont en effet confirmé mercredi la poursuite de leurs baisses de production et d’exportations jusqu’à la fin de l’année, Moscou précisant toutefois qu’une analyse serait menée en novembre pour déterminer s’il convient de diminuer ou d’augmenter sa coupe.

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