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Economie

Sénégal-Confusions sur sa mission de contrôle fiscale : La Dgid apporte des précisions

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La Dgid monte au créneau ! Elle dit, à travers un communiqué, tenir à apporter des précisions « aux confusions entretenues dans certains organes de presse ces derniers jours relativement à sa mission de contrôle fiscal ».En ce sens, elle indique que le système fiscal sénégalais étant déclaratif, l’administration fiscale exerce, a posteriori, son droit de contrôle sur les déclarations et documents déposés par les assujettis.
 
A l’en croire, la mise en œuvre du contrôle fiscal obéit à des critères de programmation et d’exécution bien définis. En effet, explique le document, un comité de programmation présidé par le coordonnateur de la Dgid et composé de représentants des différentes directions, statue, à chaque début d’année, sur les propositions de dossiers faites par les services opérationnels sur la base de critères objectifs.
 
D’après le texte, ce programme qui concerne plusieurs milliers d’entreprises, est soumis à la validation du directeur général des impôts et des domaines et que le programme annuel de contrôle ainsi validé est mis en œuvre par les chefs de service dédiés, qui organisent les opérations matérielles de vérification.
 
Dès lors, rapporte le communiqué, il faut dire que la loi fiscale accorde au contribuable vérifié des droits et garanties que l’administration fiscale est tenue d’observer scrupuleusement, sous peine d’une nullité de la procédure. Aussi, pour marquer son désaccord et préserver ses intérêts en toute légalité, le contribuable vérifié a la possibilité de déclencher des procédures de recours administratif et juridictionnel.
 
Cependant, la Dgid précise que s’il est avéré que le contribuable n’est pas en règle, une procédure de rappel de droits est mise en œuvre pour réparer le préjudice subi par le Trésor public. Dans ce sens, « la taxation d’office est mise en œuvre quand le contribuable vérifié s’est abstenu de respecter ses obligations déclaratives et/ou de tenir une comptabilité régulière (particulièrement le défaut de comptabilité) ».
 
La fin de la procédure contradictoire est consacrée par l’émission de titres de créances (titres de perception) qui sont notifiées au contribuable pour le règlement amiable de sa dette, ajoute la structure. Qui rappelle: « En cas de défaut d’exécution du contribuable débiteur, l’administration met en œuvre les procédures de recouvrement forcé au rang desquelles figurent l’Avis à tiers détenteur (Atd), la Saisie-attribution de créances, la saisie immobilière etc.
 
Ainsi, la Dgid signale qu’il apparait nettement qu’aucun vérificateur (inspecteur ou contrôleur) n’a le pouvoir de se lever de son propre gré pour vérifier la comptabilité d’un contribuable en dehors du programme annuel retenu.
 
« Il convient également de préciser que les dispositions fiscales dérogatoires prises en période pandémique pour accompagner les entreprises impactées, ne constituent pas une mesure d’amnistie fiscale et ne font nullement obstacle à l’exercice du droit de contrôle, notamment sur la période non prescrite. », fait savoir le texte.
 
A la lumière de ces précisions, la Dgid rappelle que la loi fiscale est de portée générale et impersonnelle. Sa mise en œuvre n’obéit à aucune obédience et ne donne, non plus, droit à aucune forme de traitement de faveur.
 
Elle rappelle également que les procédures de contrôle fiscal sont toujours menées en conformité avec la loi, qu’elle astreint ses agents au respect du secret professionnel et reste attachée au respect des principes d’équité fiscale et de justice fiscale.

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Economie

Le Gabon inaugure sa première raffinerie d’or, d’une capacité de 7 à 10 tonnes/an

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« Ne croupissons pas dans la vallée du désespoir. » Martin Luther King

La Raffinerie gabonaise de l’or (ROG), la première usine de transformation de l’or au Gabon est opérationnelle. D’une capacité de raffinage de 7 à 10 tonnes d’or par an, cette usine a officiellement été mise en service le 2 juin par le président de la République, Ali Bongo Ondimba.

Fruit d’un partenariat entre la Société équatoriale des mines (SEM) et la société à capitaux londoniens et émiratis, Alpha Centauri Mining (ACM), « elle est la première du genre en Afrique centrale. Elle symbolise la métamorphose de notre économie vers plus de diversification, de création d’emplois et de valeur ajoutée locale via la transformation sur place de nos matières premières », a commenté le président de la République.

Grâce à cette usine, le Gabon projette d’« affiner 100 % de l’or produit dans le pays, faire de notre pays un hub en matière de raffinage de l’or en Afrique centrale, permettre jusqu’à une troisième transformation sur place afin notamment de fabriquer des bijoux au Gabon », explique la présidence de la République.

Avec la mise en service de cette usine, le Gabon pourrait bientôt interdire l’exportation de l’or brut. Car, au cours du conseil des ministres du 14 avril dernier, le gouvernement a pris un projet de décret obligeant les opérateurs à raffiner sur place au Gabon l’or destiné à l’exportation. Car, jusqu’à présent, l’or produit au Gabon était exporté à l’état brut, faute de raffinerie.

D’après des informations de la SEM, la production aurifère gabonaise est de 2 tonnes par an. Une grande partie de cette production provient du traitement de l’or alluvial. Dans les prochaines années, le Gabon espère produire davantage dans l’optique de se constituer une réserve stratégique d’or, pour plus de crédibilité sur les marchés extérieurs.

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Economie

Togo : 800 millions FCFA pour préfinancer les engrais au profit des producteurs vulnérables

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« Ne croupissons pas dans la vallée du désespoir. » Martin Luther King

Au Togo, l’exécutif va cette année, préfinancer à hauteur de plus de 800 millions FCFA l’acquisition des engrais au profit des agriculteurs du pays. La campagne de distribution a débuté le samedi 3 juin dernier à Sada (dans la préfecture de Tchaoudjo) en prélude à la nouvelle campagne agricole 2023-2024.

Il s’agit concrètement de la mise à disposition des producteurs vulnérables via l’Agence nationale de la sécurité alimentaire du Togo (ANSAT) des quantités d’engrais NPK 15-15 et urée pour les accompagner dans le remembrement des espaces cultivables.

Cette démarche qui est une réponse à la sollicitation des agriculteurs selon l’ANSAT, fait suite à une première expérience l’année dernière où 500 millions FCFA avaient été débloqués par le gouvernement pour préfinancer l’achat d’engrais d’une quantité de plus de 1388 tonnes. Comme lors de la campagne écoulée, les bénéficiaires de ce préfinancement pourront rembourser en nature, la valeur des engrais reçus.

Selon le Directeur général de l’ANSAT, Ouro-Koura Agadazi, cette nouvelle opération de mise à disposition des producteurs de fertilisants vise à les soutenir et à les protéger contre les usuriers.

Notons que cette opération est en prélude la campagne officielle de commercialisation de l’engrais subventionné.

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Economie

Sénégal : Auchan Pikine envoie ses employés au chômage technique suite au pillage du magasin

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Victime d’une attaque et d’un pillage le 15 mai dernier, Auchan/Pikine a pris la décision d’envoyer ses employés au chômage technique. A travers une note d’information .

 »Si nous avons résisté à la pandémie du Covid en 2020, survécu aux émeutes de mars 2021, nous avons encore été impactés dernièrement par la situation sociopolitique. En effet, le 15 mai dernier, le magasin d’Auchan/Pikine a été pillé; laissant nos collaborateurs d’Auchan/Pikine sans lieu, ni outil de travail. Au vu de la situation d’arrêt collectif et momentané de travail, la direction générale a décidé de les mettre en chômage technique, conformément aux dispositions de l’article L65 du Code du travail’’, lit-on dans la note d’information.
Selon la direction d’Auchan, cette mesure, qui s’applique à l’ensemble du personnel de la structure à Pikine (au nombre de 22 collaborateurs) sans aucune exception, prendra effet le 1er juin 2023 pour une durée de trois mois (juin, juillet, août), moyennant une indemnité mensuelle volontairement allouée et déterminée par l’entreprise.

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