Economie
Sénégal-Confusions sur sa mission de contrôle fiscale : La Dgid apporte des précisions
La Dgid monte au créneau ! Elle dit, à travers un communiqué, tenir à apporter des précisions « aux confusions entretenues dans certains organes de presse ces derniers jours relativement à sa mission de contrôle fiscal ».En ce sens, elle indique que le système fiscal sénégalais étant déclaratif, l’administration fiscale exerce, a posteriori, son droit de contrôle sur les déclarations et documents déposés par les assujettis.
A l’en croire, la mise en œuvre du contrôle fiscal obéit à des critères de programmation et d’exécution bien définis. En effet, explique le document, un comité de programmation présidé par le coordonnateur de la Dgid et composé de représentants des différentes directions, statue, à chaque début d’année, sur les propositions de dossiers faites par les services opérationnels sur la base de critères objectifs.
D’après le texte, ce programme qui concerne plusieurs milliers d’entreprises, est soumis à la validation du directeur général des impôts et des domaines et que le programme annuel de contrôle ainsi validé est mis en œuvre par les chefs de service dédiés, qui organisent les opérations matérielles de vérification.
Dès lors, rapporte le communiqué, il faut dire que la loi fiscale accorde au contribuable vérifié des droits et garanties que l’administration fiscale est tenue d’observer scrupuleusement, sous peine d’une nullité de la procédure. Aussi, pour marquer son désaccord et préserver ses intérêts en toute légalité, le contribuable vérifié a la possibilité de déclencher des procédures de recours administratif et juridictionnel.
Cependant, la Dgid précise que s’il est avéré que le contribuable n’est pas en règle, une procédure de rappel de droits est mise en œuvre pour réparer le préjudice subi par le Trésor public. Dans ce sens, « la taxation d’office est mise en œuvre quand le contribuable vérifié s’est abstenu de respecter ses obligations déclaratives et/ou de tenir une comptabilité régulière (particulièrement le défaut de comptabilité) ».
La fin de la procédure contradictoire est consacrée par l’émission de titres de créances (titres de perception) qui sont notifiées au contribuable pour le règlement amiable de sa dette, ajoute la structure. Qui rappelle: « En cas de défaut d’exécution du contribuable débiteur, l’administration met en œuvre les procédures de recouvrement forcé au rang desquelles figurent l’Avis à tiers détenteur (Atd), la Saisie-attribution de créances, la saisie immobilière etc.
Ainsi, la Dgid signale qu’il apparait nettement qu’aucun vérificateur (inspecteur ou contrôleur) n’a le pouvoir de se lever de son propre gré pour vérifier la comptabilité d’un contribuable en dehors du programme annuel retenu.
« Il convient également de préciser que les dispositions fiscales dérogatoires prises en période pandémique pour accompagner les entreprises impactées, ne constituent pas une mesure d’amnistie fiscale et ne font nullement obstacle à l’exercice du droit de contrôle, notamment sur la période non prescrite. », fait savoir le texte.
A la lumière de ces précisions, la Dgid rappelle que la loi fiscale est de portée générale et impersonnelle. Sa mise en œuvre n’obéit à aucune obédience et ne donne, non plus, droit à aucune forme de traitement de faveur.
Elle rappelle également que les procédures de contrôle fiscal sont toujours menées en conformité avec la loi, qu’elle astreint ses agents au respect du secret professionnel et reste attachée au respect des principes d’équité fiscale et de justice fiscale.
Economie
Mali : Approvisionnement en carburant, plus de 643 camions-citernes acheminés vers Bamako
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Au Mali, l’approvisionnement en carburant devient une opération de sécurité. Plus de 643 camions-citernes ont rejoint Bamako sous escorte militaire, dans un contexte marqué par les perturbations des corridors routiers et les attaques visant les convois de produits pétroliers. »
Plus de 643 camions-citernes sont arrivés samedi matin à Bamako, après une escorte nocturne assurée par l’armée. Leur prise en charge a été confiée aux services chargés du contrôle et de la distribution des hydrocarbures.
Un convoi de plus de 643 camions-citernes a atteint Bamako samedi 3 octobre vers 7 heures, selon des informations communiquées par la Direction générale du commerce, de la consommation et de la concurrence (DGCC).
Les véhicules ont circulé durant la nuit sous la protection des Forces armées maliennes. À leur arrivée dans la capitale, la Douane, la DGCC et la Police nationale ont pris le relais afin d’orienter les cargaisons vers les dépôts pétroliers et les stations-service.
Le nombre de véhicules a été communiqué sans précision sur le volume total transporté, l’origine des produits ou leur répartition entre le gasoil et l’essence.
Cette arrivée s’inscrit dans le dispositif de sécurisation des importations d’hydrocarbures au Mali, pays enclavé dont l’approvisionnement repose principalement sur des corridors routiers reliant Bamako aux ports de la sous-région.
Entre le 14 et le 20 septembre, le pays avait réceptionné 57,99 millions de litres de gasoil et d’essence, transportés par environ 1 273 citernes, selon le ministère de l’Industrie et du Commerce.
Au 20 septembre, les réserves recensées dans les dépôts de l’OMAP, de Sanké et de Star Oil atteignaient 10,17 millions de litres de gasoil et 10,09 millions de litres d’essence. Les autorités avaient également signalé la réception en cours de 1 278 citernes à Bamako.
Un précédent convoi de 980 camions-citernes était entré dans la capitale le 6 septembre sous escorte militaire.
Avec APA
Economie
Riyad réfute les allégations des Houthis suite à l’attaque de samedi contre Aramco
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Dans des propos rapportés tard le 3 octobre par le quotidien saoudien Asharq Al-Awsat, le porte-parole de la coalition, le général Turki al-Malki, a contesté la version du mouvement yéménite pro-iranien. Selon lui, les Houthis cherchent des « victoires imaginaires » alors qu’ils subissent des difficultés à Taëz, troisième ville la plus peuplée du Yémen, majoritairement tenue par le gouvernement dans le sud-ouest du pays.
Les combattants anti-gouvernementaux avaient affirmé samedi avoir attaqué une installation du groupe pétrolier Saudi Aramco au sud de la capitale saoudienne. Des flammes et de la fumée ont été observées sur un site d’Aramco situé dans cette zone, sans communication des autorités saoudiennes sur l’origine ni l’ampleur de l’incendie.
Saudi Aramco constitue un actif stratégique pour le royaume, premier exportateur mondial de brut et chef de file de la coalition militaire appuyant le gouvernement yéménite internationalement reconnu. Le ciblage revendiqué d’un site du groupe à Ryad élargit le registre des attaques houthies, déjà orientées vers les infrastructures pétrolières et les moyens maritimes saoudiens.
Dans son rapport annuel 2025, Aramco faisait état d’une production totale de liquides de 10,7 millions de barils par jour et d’une capacité nette de raffinage de 4,2 millions de barils par jour, avec une fiabilité d’approvisionnement de 99,9 % pour Saudi Arabian Oil Company. Ces volumes donnent aux installations du groupe une importance systémique pour les marchés pétroliers et pour l’approvisionnement domestique saoudien.
Les hostilités entre les Houthis, d’une part, et l’Arabie saoudite avec le gouvernement yéménite reconnu, d’autre part, se poursuivent depuis leur reprise en juillet, qui a ouvert un nouveau front dans la guerre au Moyen-Orient. Les Houthis mènent régulièrement des frappes contre l’Arabie saoudite et contre des navires du royaume.
En septembre, le mouvement houthi a infligé d’importants revers aux forces gouvernementales yéménites et à leur allié saoudien, consolidant son emprise sur le détroit stratégique de Bab el-Mandeb après une offensive rapide que les frappes saoudiennes n’ont pas enrayée. Ce passage relie la mer Rouge au golfe d’Aden et conditionne une partie des flux pétroliers entre le Moyen-Orient, l’Europe et l’Asie.
Les Houthis avaient déjà affirmé avoir visé des installations du groupe pétrolier saoudien à deux reprises avant l’épisode de Ryad : en septembre dans la ville portuaire de Yanbu, principal terminal pétrolier du royaume, puis en août dans le sud de l’Arabie saoudite.
Economie
Les réserves pétrolières de l’AIE ont déjà livré 325 millions de barils
« Le rire pur, le rire d’enfant, commence avec la pleine acceptation de nos erreurs et préjugés. » Arnaud Desjardins
Au 2 octobre, environ 325 millions de barils avaient été libérés dans le cadre de l’action collective de 400 millions de barils décidée le 11 mars par l’Agence internationale de l’énergie. Selon l’AIE, ce déstockage, engagé pour amortir les effets de la guerre au Moyen-Orient sur les marchés pétroliers, constitue le plus important de son histoire.
Le G7 a demandé le 2 octobre à l’AIE de suivre l’exécution complète et rapide des engagements pris en mars 2026. Les dirigeants ont aussi acté une libération coordonnée de 100 millions de barils sur quatre mois, comprenant un apport significatif de gazole durant les vingt premiers jours par les membres du G7 et leurs partenaires.
Cette décision répond aussi à la pression du président américain Donald Trump, qui réclamait depuis plusieurs jours aux Européens de mobiliser davantage de gazole. Il avait agité la menace d’une interdiction des exportations américaines de carburants, une option écartée entre membres du G7 après la réunion.
La consommation mondiale de pétrole avoisine 100 millions de barils par jour, principalement dans les transports, la pétrochimie et l’industrie des plastiques. Les réserves stratégiques permettent aux États importateurs de disposer d’un coussin mobilisable en cas de pénurie, de blocage logistique ou de rupture d’approvisionnement.
Créée en 1974 après le premier choc pétrolier, l’AIE a pour mission fondatrice la sécurité énergétique de ses membres. Elle regroupe 32 pays, dont l’Allemagne, la France, l’Australie, l’Autriche, la Belgique, le Canada, l’Italie, le Japon, le Mexique, la Turquie et les États-Unis.
Chaque pays membre doit maintenir des stocks équivalents à au moins 90 jours d’importations nettes. Cette obligation peut être satisfaite par des réserves d’urgence, par des stocks commerciaux mobilisables par l’État ou par des volumes conservés à l’étranger dans le cadre d’accords bilatéraux.
L’obligation de l’AIE ne prescrit pas une répartition unique entre pétrole brut et produits raffinés. Les pays disposant d’un appareil de raffinage important peuvent privilégier le brut, qu’ils sont capables de transformer rapidement, tandis que les produits finis offrent une réponse plus directe aux tensions sur des carburants précis.
L’AIE estime toutefois qu’il est judicieux de conserver une partie des stocks d’urgence sous forme raffinée, malgré des coûts de stockage plus élevés. Pour les États appartenant à la fois à l’AIE et à l’Union européenne, un tiers des réserves doit être détenu sous forme de produits raffinés spécifiques.
En France, la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité, qui détient environ deux tiers des stocks physiques français, indiquait dans un document relatif à 2024 que les réserves étaient composées à 30,6 % de pétrole brut et à 49,8 % de gazole. Le solde comprenait 9,1 % d’essence, 7,8 % de carburéacteur pour l’aviation et 2,7 % de fioul domestique.
Lorsqu’une action collective de l’AIE est décidée, chaque pays contribue selon son poids dans la consommation pétrolière totale des membres de l’organisation. La mise en œuvre opérationnelle reste ensuite nationale, avec des arbitrages sur les volumes, les produits libérés et le rythme de sortie des stocks.
En France, le président de la SAGESS avait indiqué en avril devant l’Assemblée nationale qu’un déstockage pouvait être engagé dans un délai de 24 heures. Emmanuel Macron a déclaré que la France ferait l’« effort » de privilégier le gazole au début, dans une « volonté d’envoyer un signal clair au marché ».
Les membres du G7 ont prévu de se réunir dans le cadre de l’AIE après l’annonce du 2 octobre afin d’examiner d’éventuelles libérations supplémentaires de gazole si les tensions d’approvisionnement le nécessitent.
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