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Economie

Suisse-Evasion fiscale : la banque Rahn+Bodmer paie 22 millions de dollars aux Etats-Unis

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La banque privée suisse Rahn+Bodmer a admis avoir aidé des clients à frauder le fisc aux Etats-Unis et a accepté de verser 22 millions de dollars de pénalités et restitutions, a indiqué jeudi le ministère américain de la Justice. Si l’établissement zurichois fondé en 1750 respecte bien certaines règles pendant trois ans et coopère avec les autorités, les poursuites seront levées, a précisé le ministère dans un communiqué.

Rahn+Bodmer est accusée d’avoir, au moins entre 2004 et 2012, aidé certains de ses clients détenant des comptes bancaires aux Etats-Unis à établir de fausses déclarations d’impôts et à pratiquer l’évasion fiscale. Les banquiers de la société ont, selon le ministère de la Justice, aidé environ 340 contribuables américains à dissimuler certains actifs et fonds détenus sur des comptes de la banque suisse non déclarés aux autorités américaines.

La banque a accepté de reverser aux autorités 4,9 millions de dollars d’impôts non payés, 9,7 millions de dollars de commissions gagnées grâce à la gestion de ces comptes non déclarés et de payer une amende de 7,4 millions de dollars.

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9 Comments

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Economie

Corruption en Afrique : le numéro un du groupe marseillais Bourbon condamné

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Les juges ont été convaincus que le groupe Bourbon ou ses partenaires avaient bien versé des pots-de-vin à l’occasion de redressements fiscaux au Nigeria, au Cameroun et en Guinée équatoriale en 2011 et 2012.

Le numéro un du groupe Bourbon, spécialiste de l’assistance maritime au secteur pétrolier offshore, Gaël Bodénès, a été condamné vendredi à deux ans de prison avec sursis et trois ans d’interdiction de gérer une société pour corruption d’agents du fisc dans trois pays africains.

L’avocat de Gaël Bodénès, Me Patrick Maisonneuve, a immédiatement annoncé faire appel de cette condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille, siège de la société, ce qui a un effet suspensif. «Même si le tribunal a relativisé beaucoup de choses, les faits sont contestés et nous sommes en désaccord avec cette décision», a expliqué l’avocat à l’AFP.

Les juges ont été convaincus, grâce à des messages retrouvés et figurant au dossier, que le groupe Bourbon ou ses partenaires avaient bien versé des pots-de-vin à l’occasion de redressements fiscaux au Nigeria, au Cameroun et en Guinée équatoriale en 2011 et 2012. Et selon le tribunal, «c’est bien au niveau du groupe que la décision était prise et le bénéfice attendu».

Les juges ont estimé que ces décisions de verser des sommes illégales – plus de 3 millions de dollars au total – étaient prises au sein du Comité exécutif (Comex) de Bourbon par ses trois directeurs généraux délégués de l’époque. Gaël Bodénès, Laurent Renard et Christian Lefevre sont ainsi désignés comme les «auteurs des infractions de corruption».

Les deux premiers sont condamnés à deux ans de prison avec sursis, une amende de 80.000 euros et «l’interdiction d’exercer des mandats sociaux, gérer, diriger une société commerciale pendant trois ans». Christian Lefevre a de son côté écopé de 30 mois de prison avec sursis, en raison d’une condamnation supplémentaire pour travail dissimulé concernant certaines activités transférées à une société qu’il dirigeait. Le parquet de Marseille avait requis des peines d’un an à 18 mois de prison ferme contre ces trois membres du Comex.

Personnage central de ce dossier, Marc Cherqui, ex-directeur fiscal de Bourbon, est condamné à six mois de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende douanière. C’est la découverte d’une somme de 250.000 dollars dans sa valise à l’aéroport de Marseille an octobre 2012, à son retour du Nigeria, qui avait déclenché l’affaire.

Le tribunal a prononcé la confiscation de cette somme «indissociablement liée à la corruption», estimant que Marc Cherqui la ramenait «pour son propre compte et son propre profit». Le tribunal a justifié sa condamnation à une peine bien plus légère que les trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis réclamés par le parquet par la «grande transparence avec les enquêteurs et la justice» dont avait fait preuve Marc Cherqui. Il était le seul des huit prévenus jugés en mai à reconnaître et assumer les faits. Le groupe Bourbon emploie aujourd’hui plus de 5900 personnes dans 38 pays.

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Economie

Côte d’Ivoire : Les exportateurs de café et cacao toucheront une subvention

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Le gouvernement ivoirien a décidé d’une subvention pour les exportateurs nationaux de cacao et de café, afin de stimuler l’émergence de champions dans ces secteurs.

Une subvention sera attribuée aux exportateurs ivoiriens de café et cacao pour les quatre prochaines saisons, soit de 2023 à 2027, rapporte un compte-rendu du conseil des ministres ivoirien.

« Cette mesure vise à promouvoir l’émergence de champions nationaux dans les différents secteurs de l’économie du café et du cacao, et à assurer durablement leur compétitivité sur le marché national et international », explique le document.

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Economie

Le Togo se dote d’une Stratégie nationale de la consommation locale

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Au Togo, le ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, ainsi que des représentants des administrations publiques et des opérateurs économiques, ont validé à Lomé le mercredi 10 juillet 2024, la Stratégie nationale de la consommation locale. Ce qui marque une étape importante vers la redynamisation de son économie locale.

Cette stratégie s’articule autour de trois axes principaux. Premièrement, renforcer la compétitivité des biens et services locaux. Deuxièmement, accroître la visibilité et l’accessibilité des produits locaux afin de stimuler davantage leur consommation. Troisièmement, améliorer la gouvernance de la consommation locale dans le pays.

Selon le Secrétaire général du ministère, Koffi Vinyo Mensah, cet outil de pilotage est indispensable car la consommation locale constitue un levier incontournable pour relever les défis économiques auxquels le Togo est confronté. En effet, elle permet de soutenir et de booster l’économie nationale, en valorisant le savoir-faire des artisans, des très petites et moyennes entreprises, ainsi que d’autres promoteurs de biens et services locaux.

Au surplus, la consommation locale est une source de création d’emplois et de richesse, notamment pour les jeunes et les femmes.

Notons que cette initiative du ministère du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, bénéficie par ailleurs du soutien du Groupe de la Banque mondiale. Elle s’inscrit dans l’axe 2 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, visant à donner un nouvel élan à la création d’emplois en s’appuyant sur les forces de l’économie.

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