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Société

Sénégal-procès Ousmane Sonko : en cas de non-comparution quels sont les cas de figures ?

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« Il n’y a point de hasard ; tout est épreuve, ou punition, ou récompense, ou prévoyance. »Voltaire

Le procès qui oppose Adji Sarr à Ousmane Sonko devant s’ouvrir mardi, le maire de Ziguinchor devra se présenter la veille, c’est à dire ce lundi, devant le greffe de la chambre criminelle. En cas de non-comparution plusieurs cas de figures sont avancés par les spécialistes du droit sénégalais.

Ousmane Sonko se trouvait ces derniers jours en Casamance dans le sud du pays. Ces avocats demandent à l’État de garantir son droit à se rendre librement au tribunal.

« Il se rendra au tribunal et se défendra face à son accusatrice », a affirmé un de ses avocats qui a préféré garder l’anonymat. Selon ce dernier, Ousmane Sonko, n’a pas l’intention de se soustraire à la justice, alors que l’opposant a récemment affirmé qu’il ne faisait plus confiance à la justice. Seulement, ajoute cet avocat : « l’État doit lui garantir la liberté de s’y rendre en toute sécurité ».

Un autre avocat Maitre Pape Sene, inscrit au barreau du Sénégal, et président du Comité sénégalais des droits de l’homme, estime qu’Ousmane Sonko n’a pas d’autre choix que de se rendre ce lundi devant la justice. « Ousmane Sonko devra se présenter au plus tard lundi, si malgré cette invite qui a été faite par le président de la juridiction, l’accusé ne comparaît pas au plus tard la veille de l’audience au niveau du greffe pour être identifié, à partir de ce moment, le président de la chambre criminelle a la possibilité de faire exécuter l’ordonnance de prise de corps. Si le président estime que la comparution de l’accusé est nécessaire, et qu’aujourd’hui, il ne dispose pas de suffisamment de garanties pour s’assurer que l’accusé sera à la barre à la date prévue pour l’audience, il peut – même s’il comparaît la veille pour être identifié au greffe – tout de même mettre en œuvre l’ordonnance de prise de corps, à une arrestation physique et un mandat de dépôt. »

 Une première convocation d’Ousmane Sonko devant la justice en mars 2021 avait provoqué plusieurs manifestations violentes. Ses militants et sympathisants étaient descendus dans la rue de plusieurs localités du Sénégal. Bilan de ces violences, 14 personnes tuées.

Avec RFI

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Société

Près de 1500 migrants africains arrivés aux Canaries pendant le week-end

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«Rappelez-vous que ce n’est pas l’avocat qui connaît le plus de droit qui gagne, mais celui qui prépare le mieux à son affaire.» – Napoleon Hill

Près de 1500 migrants africains sont arrivés sur les côtes des îles Canaries depuis samedi, notamment à bord d’une embarcation qui transportait un nombre record de 321 personnes, ont annoncé dimanche les services de secours de l’archipel espagnol au large du Maroc.

Au total, 1427 migrants ont atteint les îles dans différentes embarcations précaires entre la nuit de vendredi à samedi et la matinée de dimanche, ont annoncé les services d’urgence sur le réseau social X (ex-Twitter).

Les migrants viennent d’Afrique subsaharienne, a précisé à l’AFP un porte-parole des services d’urgence. Samedi, une pirogue en bois a atteint l’île El Hierro avec 321 personnes à son bord, a précisé à l’AFP une porte-parole des services d’urgence.

Le précédent record du nombre de passagers sur une seule embarcation arrivée aux Canaries était de 280, le 3 octobre. La chaîne de TV publique TVE a montré des images de l’arrivée au port samedi de l’embarcation colorée, bondée de migrants souriants et saluant autour d’eux.

Les arrivées de migrants sont en hausse ces dernières semaines. Selon les derniers chiffres du ministère de l’Intérieur espagnol, l’archipel a reçu 23.537 migrants entre le 1er janvier et le 15 octobre, soit près de 80% de plus que sur la même période l’année dernière.

Pendant les deux premières semaines d’octobre, 8561 migrants sont arrivés, un chiffre record selon les médias espagnols, depuis une précédente crise migratoire, en 2006. Cette «recrudescence» des arrivées est liée à «la déstabilisation au Sahel», a estimé le ministre de l’Intérieur espagnol, Fernando Grande-Marlaska lors d’une visite aux Canaries cette semaine.

La route migratoire passant par les Canaries a été très fréquentée ces dernières années en raison du durcissement des contrôles opérés dans la mer Méditerranée. Mais les naufrages sont fréquents lors de ces longues et dangereuses traversées à bord de petites embarcations depuis le Maroc ou le Sahara Occidental, distant d’une centaine de kilomètres, mais aussi, plus au sud, depuis la Mauritanie, le Sénégal et même la Gambie, à environ un millier de kilomètres.

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Société

Burkina Faso: condamnation de deux journalistes qui enquêtaient sur des détournements

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J’ai décidé d’être heureux parce que c’est bon pour la santé. Voltaire

Au Burkina Faso, deux journalistes ont été condamnés suite à la publication d’un article dans lequel ils accusent l’actuel ministre de l’Économie et les directeurs généraux des impôts et des douanes d’avoir fait perdre de l’argent au pays au cours d’une transaction jugée non transparente impliquant la société minière IAMGOLD Essakane. Le directeur de publication et le journaliste, auteur de l’article, ont été reconnus coupables de « diffamation » et « complicité de diffamation ». Ils écopent chacun d’une amende de un million de francs CFA assortie de sursis.

Dans un article paru dans le journal d’investigation Le Reporter au mois de juin 2023, le journaliste accuse les directeurs généraux des douanes et des imports, et le ministre de l’Économie d’avoir fait perdre des dizaines de milliards de francs CFA à l’État. Le journal pointe du doigt des « irrégularités » dans une transaction entre les services de douane et la société minière IAMGOLD Essakane en 2022.

« Manquements » 

Selon le journaliste, le code des douanes de la Cédéao et de l’UEMOA n’ont pas été respectés et ces « manquements » ont entraîné une grosse perte d’argent au détriment de l’État. « L’État a perdu près de 98 milliards de francs CFA » avait relevé Aimé Kobo Nabaloum à la barre. Les journalistes avaient assuré que l’argent n’avait pas été versé au moment où paraissait l’article en juillet 2023. Mais les avocats des plaignants ont présenté un document prouvant le contraire. 

Boureima Ouedraogo, le directeur de publication du journal a déploré le silence des personnalités citées dans l’affaire durant la phase d’enquête. Reconnus coupable de « diffamation » et de « complicité », le directeur de publication et le journaliste sont condamnés à payer un million de francs CFA chacun avec sursis et à payer à chaque plaignant la somme de 500 000 francs CFA au titre des dommages et intérêts. Une source au sein du journal annonce leur intention de faire appel de ce verdict.  

Avec RFI

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Société

Deux anciens avocats de la campagne de Trump plaident coupable dans l’affaire de la Géorgie

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J’ai décidé d’être heureux parce que c’est bon pour la santé. Voltaire

En deux jours, deux des coaccusés de Donald Trump sont passés aux aveux de manœuvres illicites pour inverser les résultats de l’élection présidentielle de 2020 : les avocats Sidney Powell et Kenneth Chesebro ont conclu un accord avec la procureure qui a inculpé Donald Trump en Géorgie. Et c’est la défense de l’ancien président qui risque de se trouver mise à mal.

Encore une semaine judiciaire chargée qui se termine mal pour Donald Trump. L’avocat Kenneth Chesebro est soupçonné d’avoir joué un rôle central dans l’une des conspirations les plus spectaculaires de Donald Trump pour rester au pouvoir illégalement malgré sa défaite électorale en 2020 : celle des faux électeurs. Dans les États clés perdus par l’ancien président comme la Géorgie, ces faux grands électeurs, souvent des cadres locaux du parti républicain, ont rempli de faux certificats de victoire de Trump de façon à falsifier le collège électoral chargé de valider le résultat de la présidentielle, rappelle notre correspondant à Miami, David Thomson.

Vendredi 20 octobre, dans une audience à Atlanta retransmise en direct, Kenneth Chesebro, 62 ans, visé par sept chefs d’accusation, a donc plaidé coupable de manœuvres illégales pour inverser le résultat de la présidentielle en Géorgie. L’avocat, qui s’évite ainsi la prison, a été condamné à cinq ans de prison avec sursis, 5 000 dollars d’indemnisation pour la Géorgie, 100 heures de travaux d’intérêt général et a remis une lettre d’excuses aux électeurs de cet État.

Et cela risque fort de fragiliser la défense de Donald Trump. Kenneth Chesebro devra, en échange de l’abandon des six autres chefs d’accusation, témoigner aux futurs procès des autres prévenus, dont Donald Trump et son ancien avocat personnel Rudy Giuliani.

Une bien mauvaise nouvelle pour l’ancien président, d’autant que la veille une autre de ses coaccusée plaidait coupable elle aussi de six délits de complot en vue d’ingérence dans l’accomplissement de tâches électorales. Ancienne procureure fédérale, Sidney Powel, 68 ans, était pourtant l’une de ses plus fidèles supportrices, particulièrement influente dans les milieux conspirationnistes Qanon. Condamnée à six ans de prison avec sursis, 6 000 dollars d’amende et 2 700 dollars d’indemnisation, elle a été principalement impliquée dans une intrusion dans un centre électoral en Géorgie pour avoir copié illégalement des données informatiques.

Au total, trois des 18 coaccusés de Trump ont déjà passé un accord avec la procureure de Fulton County, Fanni Willis, dans cette affaire tentaculaire dont le procès risque de commencer après la prochaine présidentielle. Scott Hall a déjà plaidé coupable le 29 septembre.

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