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Politique

Sénégal : Communiqué du conseil des Ministres du 26 avril 2023

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« Ceux qui abandonnent ne gagnent jamais, ceux qui gagnent n’abandonnent jamais. »Napoleon Hill

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 26 avril 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations et présenter ses meilleurs voeux à la Oumah Islamique, à l’occasion de la célébration de l’Aïd El Fitr (KORITE), marquant la fin du mois béni de Ramadan, avant de formuler des prières avec l’ensemble de la Nation, pour un Sénégal de Paix, de Prospérité et de solidarité.

Abordant la préservation de la stabilité sociale et la dynamique d’émergence du Sénégal, le Chef de l’Etat a réaffirmé sa disponibilité et son engagement à consolider le dialogue et la concertation avec toutes les forces vives de la Nation, selon des formats et thématiques indiqués, dans le respect de l’Etat de droit, des institutions de la République et des valeurs démocratiques.

Le Président de la République a par ailleurs, félicité Monsieur Abdoulaye Daouda DIALLO, précédemment Ministre d’Etat, Directeur de Cabinet du Président de la République, pour sa nomination en qualité de Président du Conseil Economique, Social et Environnemental.

Revenant sur le 5e recensement général de la population et de l’habitat (RGPH5) prévu du 15 mai au 15 juin 2023 et qui est une activité majeure du calendrier républicain, le Chef de l’Etat a rappelé le rôle de cet instrument pour la connaissance des caractéristiques de notre démographie et de notre habitat en vue d’un aménagement du territoire préventif, d’une planification optimale des politiques publiques, d’un meilleur ciblage des interventions, mais aussi, de l’actualisation des statistiques nationales et des agrégats macroéconomiques du pays.

Dès lors, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération de veiller au succès du RGPH 5 à travers un pilotage permanent du bon déroulement de cette vaste opération, qui va se déployer sur l’étendue du territoire national, sous la coordination technique de l’ANSD avec les 32.500 enquêteurs et superviseurs sélectionnés.

A cet effet, le Président de la République a invité le Premier Ministre à mobiliser les services de l’Etat et les moyens adéquats, en veillant, par une communication soutenue et une sensibilisation à la base, à la forte implication des populations.

S’agissant de l’impératif d’une nouvelle doctrine d’entretien et de préservation du patrimoine routier, le Chef de l’Etat a évoqué les efforts financiers importants consentis depuis 2012 et visant la réalisation d’infrastructures routières et autoroutières de qualité, de même que l’aménagement de pistes de production, renforçant le désenclavement interne du pays par le développement des transports routiers durables.

A cet effet, le Président de la République a demandé au Premier Ministre de veiller, avec les ministres concernés, à l’entretien régulier du réseau routier classé selon un programme prioritaire des travaux validé avec un financement budgétaire maitrisé et sécurisé.

Le Chef de l’Etat a notamment rappelé, l’importance d’une bonne évaluation des mécanismes de recouvrement et d’utilisation de la Taxe d’usage de la Route (TUR), source essentielle de financement du Programme national d’entretien routier.

Le Président de la République a également demandé au Gouvernement d’optimiser les interventions des structures de l’Etat en matière d’entretien routier courant, afin de préserver durablement notre patrimoine national d’infrastructures routières et de pistes de désenclavement.

A cette fin, le Chef de l’Etat a invité le Premier Ministre à tenir, avec l’implication de toutes les parties prenantes, un Conseil interministériel sur l’entretien et la préservation du Patrimoine routier, autoroutier et de pistes de production.

Abordant la modernisation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle, le Président de la République a rappelé au Gouvernement l’importance de la promotion d’un capital humain de qualité et l’amélioration de l’employabilité des jeunes, qui passent principalement par le renforcement de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’apprentissage dans le système éducatif national.

A ce titre, le Chef de l’Etat a exhorté le Premier Ministre et le Ministre en charge de la Formation
professionnelle de prendre toutes les dispositions nécessaires pour :

 l’accélération de l’exécution des projets de réalisation des nouveaux centres de formation professionnelle départementaux ;
 l’engagement, selon un calendrier précis, pour la mise en œuvre d’un programme national prioritaire, de modernisation et d’équipement des lycées techniques et centres de formation professionnelle installés sur l’étendue du territoire national et particulièrement les salles de travaux dirigés;
 l’actualisation du cadre d’allocation et les modalités de paiement des bourses aux apprenants inscrits dans les établissements d’enseignement technique et de formation professionnelle.

Enfin, le Président de la République a demandé au Premier Ministre d’organiser, avant la fin du mois de mai 2023, en présence de toutes les parties prenantes, un Conseil interministériel de revue des projets et réformes de l’Enseignement technique, de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage, dont les conclusions feront l’objet d’une validation en Conseil des ministres.

S’agissant du climat social, de la gestion et du suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :
 les principes de fonctionnement des administrations et de la continuité du service public : En rappelant le rôle important de l’Administration qui est le bras séculier de l’Etat, d’où la nécessité, pour Elle, d’incarner la performance publique par la qualité des services délivrés aux usagers, l’engagement, le dévouement et la loyauté de ses agents. A cet effet, le Président de la République a rappelé au Gouvernement les améliorations significatives du cadre de travail et des rémunérations de l’ensemble des agents de l’Etat notées ces dernières années. Ainsi, le Chef de l’Etat a demandé, au Premier Ministre de prendre toutes les mesures nécessaires pour toujours assurer la continuité et la qualité du Service public dans l’ensemble des secteurs, en faisant respecter scrupuleusement, dans toutes les administrations, les règles de déontologie qui encadrent l’exercice de toute fonction publique. A cet effet, le Président de la République a rappelé au Premier Ministre, l’urgence de finaliser le nouveau Code de déontologie dans le secteur public, en veillant particulièrement sur les principes et exigences de discrétion professionnelle qui s’appliquent à certaines administrations spéciales notamment la Défense et la sécurité, la Justice, l’Administration territoriale, les Impôts et Domaines, la Gestion des données et des systèmes d’information.

 le suivi de la mise en œuvre cohérente et efficace des réformes relatives à la fonction publique locale : avec l’évaluation des actions du Centre national de la Fonction
3 Communiqué du Conseil des Ministres du 26 avril 2023 Publique locale et de la Formation, par le Premier Ministre et les Ministres en charge des Collectivités territoriales et des Finances.

Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité
gouvernementale en évoquant :
 le forum économique international de Rufisque ;
 la réunion interministérielle sur la Stratégie nationale portuaire ;
 la réunion interministérielle sur l’unification des systèmes d’information des structures publiques de soutien à l’entrepreneuriat ;
 la réunion de suivi des assises de l’entrepreneuriat féminin et de l’autonomisation des femmes.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

 le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur les situations politique et sécuritaire au Soudan ;
 le Ministre de l’Agriculture, de l’Equipement rural et de la Souveraineté alimentaire a fait une communication sur le suivi de la campagne de commercialisation de l’arachide 2022/2023 et les exportations de produits horticoles ;
 le Ministre des Transports aériens et du Développement des Infrastructures aéroportuaires a fait une communication sur les servitudes aéronautiques afférentes aux installations d’aide à la navigation aérienne ;
 le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions a fait une communication sur l’édition 2023 des préparatifs de la fête du travail ;
 le Ministre du Tourisme et des Loisirs a fait une communication sur les projets d’aménagement des zones et côtes touristiques et le crédit hôtelier et touristique.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :
 Au titre du Ministère des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur : le projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de
coopération juridique et judiciaire en matière civile et commerciale entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l’État des Emirats Arabes Unis, signée à Abu Dhabi, le 14 octobre 2021 ;
 Au titre du Ministère des Collectivités territoriales, de l’Aménagement et du
Développement des Territoires : le projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement
de l’Agence nationale de l’Etat civil (ANEC).

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
 Monsieur Abdoulaye Diouf SARR, Economiste, est nommé Directeur général du Fonds Souverain d’Investissements stratégiques (FONSIS), en remplacement de Monsieur Pape Demba Diallo ;
 Monsieur Mamadou Babacar NDIAYE, Professeur titulaire des Universités, est nommé Recteur de l’Université Iba Der Thiam de Thiès ;

 Le Colonel de Gendarmerie Jean Bertrand BOCANDE, précédemment Directeur de l’Administration pénitentiaire, est nommé Directeur général de l’Administration pénitentiaire.

Fait à Dakar le 26 Avril 2023
Le Ministre du Commerce, de la Consommation
et des petites et moyennes Entreprises
porte-parole du Gouvernement
Abdou Karim FOFANA

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Politique

Guinée-Referendum : victoire du « Oui » à 90,6% (résultats partiels)

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Les résultats partiels révèlent une forte mobilisation avec 91,4% de participation pour ce scrutin constitutionnel qui constitue une étape majeure de la transition politique guinéenne.

La Directrice générale des élections guinéenne, Mme Djenabou Touré Camara, a annoncé lundi les résultats partiels du référendum constitutionnel du 21 septembre, marqué par une victoire écrasante du « Oui » avec 90,6% des suffrages exprimés.

Sur les 6.768.458 électeurs inscrits, 4.825.292 ont participé au scrutin, soit un taux de participation de 91,4% dans les 19.454 bureaux de vote dépouillés et validés sur un total de 23.662 bureaux répartis dans 16.722 centres de vote à travers le pays.

Les résultats révèlent un soutien massif à la nouvelle Constitution avec 4. millions 19 466 voix pour le « Oui » contre 450 438 voix pour le « Non » (9,4%). Ces chiffres portent sur 200 communes des 375 que compte le pays, soit environ 53% des circonscriptions administratives.

Cette forte mobilisation et ce plébiscite marquent une étape décisive dans le processus de transition politique guinéen, bien que l’opposition ait boycotté le scrutin en contestant sa légitimité.

Le référendum constitue une étape majeure de la transition politique en Guinée. Le président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, avait reçu en juin le projet de nouvelle Constitution des mains du président du Conseil national de la Transition (CNT), Dr Dansa Kourouma. Le texte prévoit notamment un mandat présidentiel de sept ans renouvelable une fois, la création d’un Sénat et la possibilité pour Doumbouya de se présenter à la prochaine présidentielle.

Les résultats définitifs sont attendus dans les prochains jours après dépouillement de l’ensemble des bureaux de vote.

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Politique

Mali : l’ex-Premier ministre Choguel Maïga placé sous mandat de dépôt

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L’ancien Premier ministre malien, Choguel Kokalla Maïga, a été placé mardi sous mandat de dépôt par la chambre d’instruction de la Cour suprême, après une semaine de garde à vue au Pôle national économique et financier de Bamako.

Selon son avocat, Me Cheick Oumar Konaré, cette mesure intervient après une audition le 1er août et plusieurs jours d’investigations dans le cadre d’une enquête pour atteinte aux biens publics, portant notamment sur la gestion du Fonds d’accès universel (AGEFAU) et des finances de la Primature.

L’ancien chef du gouvernement, qui affirme rester « serein », estime qu’« un homme politique doit s’attendre à tout, y compris la prison et la mort ». Il se dit toutefois soulagé que son ancien directeur de cabinet, le Professeur Issiaka Ahmadou Singaré, 80 ans, soit poursuivi sans être placé en détention.

Avant son incarcération, Choguel Maïga avait déjà été entendu par les enquêteurs, puis placé en garde à vue le 12 août avec plusieurs de ses anciens collaborateurs, dont Singaré et trois ex-directeurs administratifs et financiers de la Primature.

L’affaire trouve son origine dans un rapport du Bureau du Vérificateur général (BVG), qui pointe des irrégularités financières, notamment des frais de mission jugés excessifs — jusqu’à 15 millions FCFA pour une cérémonie d’une journée — et des dépenses non justifiées dans la gestion de l’AGEFAU.

Maïga, qui avait été limogé en novembre 2024 après des critiques contre la prolongation de la transition par les militaires, est désormais au centre d’un dossier judiciaire sensible mêlant finances publiques et gouvernance.

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Politique

Côte d’Ivoire: les législatives fixées au 27 décembre 2025

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Dans un contexte électoral tendu, à l’approche de la présidentielle du 25 octobre 2025, la Commission électorale indépendante (CEI) de Côte d’Ivoire a annoncé, ce jeudi 14 août 2025, la date du 27 décembre 2025 pour les élections législatives.

Cette annonce, faite par le président de la CEI, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, lors d’une réunion avec les partis politiques et candidats potentiels, répond aux impératifs constitutionnels, le mandat des députés actuels expirant le 31 décembre 2025.

Conformément à l’article 90 alinéa 1 et à l’article 94 alinéa 4 de la Constitution ivoirienne, les pouvoirs de l’Assemblée nationale prennent fin le dernier jour ouvrable de décembre 2025, nécessitant des élections préalables pour permettre la rentrée parlementaire le 19 janvier 2026. L’article 66 alinéa 2 du Code électoral impose que ces élections se tiennent après la présidentielle, d’où la proposition de la CEI, qui soumettra un décret au gouvernement pour officialiser cette date.

Pour éviter tout chevauchement avec la présidentielle, dont les résultats provisoires seront proclamés au plus tard le 30 octobre 2025, le dépôt des candidatures pour les législatives débutera après cette date. La campagne électorale est prévue du 19 au 25 décembre 2025, avec une possible extension au 26 décembre. Une révision de la liste électorale avant fin 2025 est jugée irréalisable, nécessitant six à sept mois.

La CEI s’engage à faciliter les démarches administratives des candidats en collaborant avec le ministère de la Justice pour la délivrance des certificats de nationalité et casiers judiciaires, le ministère de l’Intérieur pour les extraits d’actes de naissance, le ministère du Budget pour les attestations fiscales, et la Caisse de dépôt pour le cautionnement.

Bien que le mandat de la CEI expire le 30 septembre 2025, la loi autorise ses membres à rester en fonction pour organiser les élections dans les 12 mois suivants. Ainsi, la CEI assure une transition fluide vers les législatives, dans un calendrier serré mais structuré pour respecter les délais constitutionnels.

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